Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 29/06/2023
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le risque de raréfaction des petits commerces dits « de bouche ».
Les petits commerces jouent un rôle central dans les villes et villages français. Leur disparition transforme ces lieux, autrefois animés et vivants, en des endroits tristes et souvent déserts. De nombreuses municipalités se battent pour préserver cette activité commerciale qu'elles considèrent comme essentielle pour leur survie.
Depuis les années 1960, le nombre de petits commerçants a diminué. Les changements dans les modes de consommation ont entraîné une réorganisation du commerce qui continue aujourd'hui. Dernièrement, le commerce « de bouche » a été particulièrement touché par le choc du coût de l'énergie. Certains boulangers, pâtissiers, traiteurs, restaurateurs, bouchers, charcutiers, poissonniers, primeurs ont dû fermer leur entreprise, ne pouvant pas supporter une telle augmentation malgré les aides gouvernementales.
Une nouvelle menace à moyen terme se profile et met aujourd'hui en péril la pérennité de nombreux petits commerces, notamment ceux « de bouche ». L'augmentation des charges, la baisse des marges et les difficultés de recrutement rendent la reprise d'un établissement peu attrayante. Les obstacles conjoncturels au financement d'un projet d'acquisition rendent parfois impossible la concrétisation de tels projets pour de jeunes entrepreneurs. Des acteurs tels que la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française alertent désormais sur un risque potentiel de pénurie de repreneurs.
Il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour prévenir la raréfaction des petits commerces, en particulier ceux « de bouche », et encourager la relève entrepreneuriale.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 30/11/2023
Le commerce de proximité occupe une place importante dans notre économie et vitale dans l'animation des communes rurales, comme des communes urbaines. Cette activité et notamment celle dite de commerce de « bouche » est aujourd'hui confrontée aux évolutions démographiques, aux nouveaux comportements de consommation, aux usages d'internet et à l'arrivée de nouveaux acteurs qui l'oblige à adapter son offre de services, pour mieux répondre aux besoins de la clientèle. Dans ce cadre, la dynamisation des commerces de proximité fut l'un des objectifs de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014. Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural a été lancé. La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 1980, selon les données de l'Insee, 25 % des communes françaises ne disposaient d'aucun commerce. Elles sont aujourd'hui 21 000, soit 62 % des communes françaises, à être dépourvues de commerce. Une enveloppe de 12 millions d'euros a été allouée pour la période 2023-2024 afin de soutenir l'installation de commerces en ruralité. L'État apporte un soutien à l'installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l'investissement pouvant aller jusqu'à 80 000 euros par projet. Le programme s'adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés doivent toutefois disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation. Le guichet auprès des préfectures est ouvert, depuis le début du mois de mars 2023. Il appartient aux intéressés de se signaler à leur préfecture de département, qui est chargée d'identifier et d'instruire les projets. Pour les commerces sédentaires, l'acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local peuvent être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 euros. A cela peuvent s'ajouter 20 000 euros pour l'aménagement des locaux et l'acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 euros si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique. Pour les commerces non-sédentaires, la subvention est fixée à 50 % des dépenses d'investissement (essentiellement l'acquisition d'un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 euros. D'ailleurs, deux commerces ont déjà bénéficié de ce programme dans le Loiret, au sein de la commune d'Autry-sur-Juine ainsi qu'à Neuvy-en-Sullias. Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur les suites données à ces mesures ainsi que sur l'évolution de la situation, afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises artisanales et des commerces de proximité.
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