Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 29/06/2023
M. Jean-Pierre Bansard interpelle Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évacuation des ressortissants français des pays jugés à risque. La crise politique et militaire qui a éclaté au Soudan en avril 2023 a contraint au rapatriement rapide de quelques 200 compatriotes. Certaines familles rapatriées ont rencontré de grandes difficultés à leur arrivée sur le territoire national et ont déploré un manque d'accompagnement de la part des autorités françaises : manque de soutien psychologique et matériel, absence de choix de la ville d'accueil conduisant à un éloignement avec leurs proches résidant en France, conditions d'hébergement, de restauration et d'équipements plus que sommaires. Si la soudaineté de leur accueil peut expliquer une certaine désorganisation, il est nécessaire d'anticiper des opérations similaires, la situation sécuritaire de pays africains, notamment au Sahel, s'étant fortement dégradée ces derniers mois.
Il lui demande si des dispositifs permettant de préparer ces évacuations d'urgence et l'accueil des ressortissants français existent. Il souhaiterait savoir si des équipements de première nécessité (repas, vêture, hygiène, santé...) sont disponibles et en quantité suffisante et si des lieux d'accueil et d'hébergement sont prévus pour des situations de ce type. Enfin, il l'interroge sur la prise en charge sociale et psychologique des ressortissants évacués, en lien notamment avec des associations et structures identifiées.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/09/2023
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est pleinement engagé pour répondre aux demandes des communautés françaises impactées par des crises à l'étranger. Le Centre de crise et de soutien (CDCS), plus particulièrement, coordonne l'action de l'Etat pour mettre en oeuvre les mesures permettant de garantir la sécurité de nos ressortissants, de leurs ayants droit et, parfois plus largement, de communautés européennes ou étrangères. En lien avec notre réseau diplomatique, le CDCS assure le suivi des plans de sécurité définis pour assurer la protection de la communauté française et de la communauté protégée à l'étranger. En cas de crise, le CDCS et les postes diplomatiques peuvent activer une cellule de crise permettant de recenser, d'identifier, de localiser et de contacter nos ressortissants mais également de répondre à leurs besoins lorsqu'ils sont impactés par la crise, et de contribuer, lorsque c'est nécessaire, à l'organisation de leur retour en France, en lien avec les autres ministères potentiellement concernés, en particulier le ministère des armées. Concernant les solutions d'accueil et d'hébergement en France, le MEAE est en charge de la mise en place du premier accueil des personnes concernées lors de leur arrivée en France, quand elles n'ont pas la possibilité de l'organiser elles-mêmes. Des dispositifs adéquats sont mis en place dès l'arrivée, notamment en termes médicaux, psychologiques et sanitaires. Depuis 2015, le CDCS a engagé un partenariat avec l'association France Horizon, dont la vocation consiste notamment à assurer l'accueil et l'hébergement de ressortissants français à la suite de rapatriements collectifs relatifs à des crises survenues à l'étranger. Dans le cadre de ce partenariat, les demandes d'hébergement sont étudiées par France Horizon en priorité en faveur de nos ressortissants ne disposant pas d'autres solutions d'hébergement en France. C'est ainsi que, lors des dernières crises en Ethiopie, en Ukraine et au Soudan, France Horizon a accueilli plusieurs dizaines de ressortissants français dans ses centres d'hébergement, en région parisienne et en province. Les besoins des personnes rapatriées sont identifiés autant que possible en amont de leur évacuation par nos cellules de crise et, généralement, lors des accueils aéroportuaires organisés au moment de leur arrivée en France. C'est ainsi que la Préfecture des aéroports de Paris remet à chaque personne rapatriée une fiche d'informations dans laquelle ils renseignent leurs coordonnées et mentionnent leur éventuel besoin d'être recontactés par les services de l'Etat pour les questions relatives aux modalités administratives de leur séjour en France, incluant d'éventuelles demandes d'assistance sociale ou psychologique. Cette dimension psychologique fait partie intégrante du suivi des victimes impactées par les crises à l'étranger. Une fois arrivées sur le sol français, elles peuvent être orientées auprès de plusieurs associations et plus particulièrement France Victimes, association loi de 1901, qui fédère un réseau de 132 associations d'aide aux victimes d'infractions pénales, qui ont pour missions l'écoute, l'information juridique, le soutien psychologique et l'accompagnement des victimes d'infractions pénales en France.
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