Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 29/06/2023
M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°05831 posée le 16/03/2023 sous le titre : "Érosion des droits des femmes dans le monde", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4004
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 03/08/2023
Les reculs observés dans certains pays en matière de droits des femmes et des filles constituent une préoccupation majeure de la France. En 2019, la France a adopté une diplomatie féministe, faisant de l'égalité entre les femmes et les hommes et des droits des femmes et des filles une priorité de l'ensemble de sa politique étrangère. La Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a renforcé cette action le 8 mars 2023, journée internationale pour les droits des femmes, en prenant plusieurs initiatives concrètes. Plusieurs d'entre elles concernaient le volet international de notre action diplomatique, comme le soutien accru aux femmes victimes de violences sexuelles en Ukraine via le Fonds créé par Denis Mukwege et Nadia Murad et via l'ONU, la pérennisation et le perfectionnement du Fonds de soutien aux organisations féministes, dont la dotation a été renforcée, le lancement de la nouvelle stratégie en faveur des droits sexuels et reproductifs ou encore la réflexion engagée sur la promotion à l'international des droits des femmes dans l'environnement numérique. Le 8 mars, la Ministre a également accueilli des femmes qui se battent pour la liberté dans leur pays et a décerné le prix Simone Veil de la République française à Madame Morena Herrera, présidente du Groupement citoyen pour la dépénalisation de l'avortement (au Salvador). La France est plus que jamais engagée pour la protection des femmes et des filles face aux violences sexuelles dans les conflits, la lutte contre l'impunité des auteurs de violences et la participation des femmes à la résolution des conflits et aux processus de paix. La mise en oeuvre de toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies pour l'agenda « Femmes, paix et sécurité » constitue l'une des priorités de l'action de la France au Conseil et sur le terrain, notamment à travers son troisième Plan national d'action sur le sujet (2021-2025). La France agit concrètement en ce sens : - en consacrant aux enjeux de l'agenda « Femmes, paix et sécurité » une part de ses contributions volontaires aux actions de terrain menées par les agences des Nations unies, notamment ONU Femmes et le Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP). Par exemple, la France a financé en 2022 le soutien du FNUAP aux femmes ukrainiennes victimes de violences sexuelles et aux femmes ukrainiennes réfugiées à hauteur de 4 Meuros ; - en soutenant le renforcement de la participation des femmes aux processus décisionnels et à la vie politique et économique, via notamment ONU Femmes et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). La France demande à l'ONU de nommer une émissaire pour accélérer les progrès en matière de participation des femmes à la vie politique et aux processus de décisions ; - en finançant des projets par le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF), qui alloue, depuis 2022, 10 Meuros à des organisations féministes agissant en faveur de la mise en oeuvre de l'agenda « Femmes, paix et sécurité » dans les zones de crises et de conflits au Sahel, en Afrique Centrale et au Moyen-Orient ; - en soutenant les survivantes de violences sexuelles avec une contribution de 8,2 Meuros (2020-2022) au Fonds mondial pour les survivantes de violences sexuelles liées aux conflits, co-fondé par les Prix Nobel de la paix Nadia Murad et Denis Mukwege. Concernant l'action de la France pour les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et l'accès à l'avortement sécurisé, la Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a rappelé, le 8 mars, dernier à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, que la protection de ces droits constitue une priorité de la France. La deuxième stratégie internationale de la France en la matière pour la période 2023-2027 concerne tous les aspects liés à la santé sexuelle et reproductive, depuis le droit à un avortement sécurisé, à la transformation des masculinités, en passant par la lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre. Le plaidoyer en faveur de l'accès à l'avortement sécurisé, menacé par la montée en puissance des mouvements anti-choix, organisés notamment autour de la déclaration du Consensus de Genève, requiert une attention particulière. La France est d'ailleurs l'un des rares pays à mentionner spécifiquement le droit à l'avortement dans ses discours aux Nations unies. La France a engagé 400 Meuros pour les DSSR sur 5 ans lors du Forum Génération Egalité, organisé à Paris en 2021 en co-présidence avec le Mexique, sous l'égide d'ONU Femmes, destinés entre autre à UNFPA Supplies, au Fonds Français Muskoka, et à l'Organisation pour le Dialogue en faveur de l'Avortement Sécurisé (ODAS) en Afrique de l'Ouest et du Centre. La France est également mobilisée pour les DSSR dans les situations de crises et conflits. À titre d'exemple, la France soutient le droit à l'avortement des femmes ukrainiennes déplacées, en finançant le réseau Avortement Sans Frontières. La France condamne avec fermeté les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles dans tous les contextes. La France se tient notamment aux côtés des Afghanes et des Iraniennes dont les droits fondamentaux sont bafoués. Elle continuera de dénoncer ces violations et poursuivra sans relâche son action en faveur des droits des femmes et des filles et du respect de leur dignité. La France continue de condamner l'effacement des femmes de la société afghane et leur répression systémique de la part des Talibans, en violation de très nombreuses obligations internationales contractées par l'État afghan, dont la Convention d'éliminations de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW de 1979). Les violations des droits et libertés fondamentales des femmes et des filles par les Talibans n'ont cessé de se multiplier depuis leur retour au pouvoir à l'été 2021 : interdictions de voyager seule, d'accès à l'enseignement secondaire et supérieur, de travail dans les ONG nationales et internationales opérant en Afghanistan, et très récemment, au sein même des agences des Nations unies. La France a fermement condamné ces décisions des Talibans, à travers plusieurs déclarations à titre national et avec ses partenaires. En outre, l'Union européenne a adopté, le 7 mars 2023, des mesures restrictives à l'encontre de neuf individus et de trois entités au titre du régime de sanctions transversal relatif aux droits de l'Homme, en raison de leur rôle dans la commission de graves violations des droits de l'Homme et de graves atteintes à ces droits, en particulier de violences sexuelles et sexistes, permettant de sanctionner deux « ministres » talibans par intérim. En parallèle, la France apporte tout son soutien au peuple afghan confronté à une crise humanitaire sans précédent : plusieurs opérations humanitaires ont été menées, des projets ont ciblé spécifiquement la situation des femmes et des filles : soutien à l'hôpital mère-enfant de Kaboul, au volet « femmes et filles » de la réponse globale de CARE en Afghanistan, au déploiement de classes clandestines pour les filles, ou encore à plusieurs programmes éducatifs à distance pour les Afghanes. Depuis la prise de Kaboul par la force en août 2021, la France a apporté une aide humanitaire de plus de 123,5 Meuros destinée aux organisations internationales et ONG présentes sur le terrain. Cette somme a notamment contribué au financement de projets visant à renforcer l'accès des femmes et des filles à l'aide humanitaire, en particulier en matière de santé, d'aide alimentaire et d'appui à la scolarisation des filles de moins de 12 ans, à travers des programmes de cantines scolaires conduits par le Programme alimentaire mondial (PAM). La France a également travaillé sans relâche pour évacuer, dès le mois de mai 2021, plus de 9 000 ressortissants afghans, parmi lesquels figurent des magistrates, journalistes, artistes ou militantes des droits de l'Homme, menacées en raison de leurs engagements ou de leurs liens avec la France. La France soutient les défenseurs des droits des femmes. La première cohorte de l'initiative Marianne, exclusivement féminine, comprenait les Afghanes Roshna Khalil (journaliste) et Anarkali Honaryar (sénatrice). Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait également remis, le 8 mars 2021, le Prix Simone Veil de la République française à la femme politique Habiba Sarabi, ancienne ministre afghane des affaires féminines et membre de la délégation républicaine pour les négociations de paix entre le gouvernement afghan et les Talibans. Concernant l'Iran, la France a condamné avec la plus grande fermeté les violations graves et inacceptables des droits et libertés fondamentales commises par les autorités iraniennes. Elle a rendu hommage aux victimes de la répression menée par le régime iranien et au combat des Iraniennes pour leurs droits. À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'Homme, le 10 décembre 2022, les ministres française et allemande des affaires étrangères ont décerné le Prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit 2022 à Mahsa Amini et aux femmes iraniennes qui défendent la liberté en Iran. Enfin, dans les enceintes multilatérales, la France est mobilisée pour lutter contre l'impunité des responsables de la répression et pour demander à l'Iran de cesser cette répression. Elle a soutenu la création d'une mission d'établissement des faits au sein du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, le 24 novembre 2022, qui collecte des preuves, de manière indépendante, impartiale, publique, transparente sur les violations des droits de l'Homme commises par le régime en lien avec les manifestations de septembre 2022. C'est un pas important dans la lutte contre l'impunité. La France suivra attentivement ses travaux. La France, avec l'UE, a soutenu l'exclusion de l'Iran de la Commission sur la condition de la femme (CSW) le 14 décembre 2022, pour dénoncer les violences commises par le régime à l'encontre des femmes et des filles iraniennes.
- page 4776
Page mise à jour le