Question de M. MALHURET Claude (Allier - Les Indépendants) publiée le 06/07/2023
Question posée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. Claude Malhuret. Madame la Première ministre, les violences de ces derniers jours ont été condamnées par la quasi-totalité des formations politiques. Seule une d'entre elles, une fois de plus, s'en est exemptée.
En refusant d'appeler au calme, les dirigeants de la France soumise à l'émeute confirment qu'ils sont bien les ânes de Troie du séparatisme dans notre pays. (Rires et applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
En demandant que l'on épargne les bibliothèques et les écoles, ils autorisent les émeutiers à brûler tout le reste : les commerces, les mairies, les maisons des élus.
Ils prétendent défendre la République, mais leur but est de la faire tomber. Depuis un an, leurs convulsions à l'Assemblée nationale les discréditent, en discréditant aussi, hélas ! le Parlement. Cette fois-ci, c'est la fois de trop. Le peuple français qu'ils prétendent à tort incarner s'en souviendra longtemps, tout comme s'en souviendront sans doute leurs plus proches alliés politiques, désormais honteux de cette alliance contre nature. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et RDSE.)
Quant aux protestations faussement scandalisées des despotes de Turquie, d'Algérie ou d'Iran, où la répression de telles émeutes aurait sans aucun doute fait des dizaines, voire des centaines de victimes, permettez-moi de dire qu'elles donnent la nausée !
Enfin, la responsabilité des réseaux antisociaux dans la propagation des violences est telle que le Président de la République a dû les convoquer à l'Élysée. Barack Obama disait que ces réseaux sont devenus l'une des principales menaces contre nos démocraties. La preuve en est faite.
Vous avez, madame la Première ministre, condamné hier à l'Assemblée nationale l'attitude d'un parti antidémocratique, sans statuts, sans élections internes, gouverné par un satrape colérique et omnipotent traitant ses dissidents par la mise à l'écart (Sourires sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.), en affirmant qu'il était sorti du champ républicain, et vous avez eu raison.
M. Laurent Burgoa. Très bien !
M. Claude Malhuret. Pouvez-vous nous dire aujourd'hui si vous envisagez de mettre de l'ordre dans la jungle des plateformes, qu'il faut empêcher d'invoquer à tort la liberté d'expression pour se rendre complices des appels à l'émeute et de l'apologie des violences ?
Pouvez-vous aussi nous préciser si vous comptez demander à Mme la ministre des affaires étrangères de protester contre les ingérences de dictateurs qui se permettent de nous donner des leçons de démocratie ? (Vifs applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et RDSE.)
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Réponse du Première ministre publiée le 06/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Claude Malhuret, le drame de la mort d'un jeune homme de 17 ans ne peut justifier ou excuser aucune violence.
Comme la famille du jeune homme, comme les élus du territoire concerné, nous ne demandons qu'une chose : la justice. Or jamais la justice n'est venue de la violence.
Depuis une semaine, des actes inacceptables ont touché plusieurs centaines de communes. Les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers et des élus ont été pris pour cible. Des mairies, des écoles, des équipements publics ont été vandalisés, parfois incendiés. Des commerces ont été pillés.
Face à cette situation, nous avons tout mis en oeuvre pour rétablir l'ordre républicain, autour d'un mot d'ordre : le refus de l'impunité. C'est ce que nous demandent les habitants des quartiers touchés, qui sont les premières victimes de ces violences. Les quelque 6 millions d'habitants des quartiers n'ont rien à voir avec quelques milliers de délinquants.
Depuis le début des violences, près de 4 000 personnes ont été interpellées. M. le garde des sceaux a demandé aux procureurs de la République une réponse rapide, ferme et systématique pour tous les auteurs de ces faits. Hier soir, près de 1 000 personnes au total avaient déjà été présentées à la justice ; plus de 350 sont déjà en détention. La réponse pénale a été forte, avec notamment des peines de prison ferme et des incarcérations.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Ajoutons que M. le garde des sceaux vient de diffuser une circulaire sur le traitement des infractions commises par des mineurs et les conditions d'engagement de la responsabilité de leurs parents.
Monsieur le sénateur Malhuret, dans cette crise, à l'évidence, les réseaux sociaux jouent un rôle important. Ils facilitent parfois l'organisation des violences et ont souvent une responsabilité dans la désinhibition des jeunes.
C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à l'ensemble des plateformes de respecter leurs obligations de retrait des contenus illicites et d'être vigilantes sur certaines de leurs fonctionnalités, comme la géolocalisation.
Par ailleurs, nous veillons à ce que les titulaires de comptes montrant leur participation à des violences soient identifiés et poursuivis.
D'autres réponses de plus long terme devront être apportées. C'est notamment l'objet du règlement européen sur les services numériques et du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, que votre assemblée examine justement en ce moment. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
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