Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 06/07/2023
Question posée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, quand la violence augmente, la politique recule. Partout sur le territoire national, et singulièrement dans les quartiers, l'État a abandonné ou, en tout cas, mal assuré l'une de ses missions régaliennes : préserver la sécurité et la paix civile. Notre priorité est de rétablir cette politique, dont le succès conditionne la réussite de toutes les autres.
L'objectif de la politique de la ville est de restaurer l'égalité républicaine entre les quartiers. Malgré l'engagement remarquable des acteurs sur le terrain, notamment les élus locaux, force est de constater que cette promesse n'est plus tenue.
Le dernier plan élaboré en faveur des quartiers, celui de Jean-Louis Borloo, qui plaçait les habitants des quartiers au coeur de cette politique, a malheureusement été enterré dès sa présentation.
M. Bernard Jomier. C'est vrai !
Mme Amel Gacquerre. Depuis lors, on ne voit se dégager aucune stratégie. Certes, l'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a augmenté, mais nous sommes dans le flou en ce qui concerne le plan Quartiers 2030, et le dernier comité interministériel des villes n'a accouché d'aucune annonce.
Il est urgent de faire preuve de courage politique et d'envisager enfin une politique de long terme ; cela manque cruellement à ce pays.
Pour cela, il faut commencer par regarder la vérité en face et par établir un état des lieux de la situation difficile dans laquelle se trouvent ces quartiers en matière d'éducation, d'emploi, de santé, de mobilité, de sécurité, de logement - autant d'éléments centraux dans l'intégration des plus fragiles.
Monsieur le ministre, à l'heure où ils concentrent toutes les inégalités, quelles sont vos intentions pour les quartiers prioritaires ? À court terme et concrètement, quid des contrats de ville pour la période 2024-2030 ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jacques Fernique et M. Bernard Jomier applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Gacquerre, tout d'abord, comme l'a relevé Olivier Klein précédemment, on ne peut pas se contenter de dire que des propositions ont été enterrées, sans examiner ce qui a été fait de manière concrète sur le sujet depuis quelques années.
À l'heure actuelle, quelque 350 000 élèves étudient dans des classes dédoublées dans ces quartiers et 200 cités éducatives ont été créées, de même qu'une plateforme pour les stages et des dispositifs pour lutter contre les discriminations ou les assignations à résidence. Concrètement, au-delà de l'augmentation des crédits de l'Anru de 5 milliards à 12 milliards d'euros, quelque 2,5 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du plan de relance, et les crédits du programme 147, « Politique de la ville », ont augmenté de 30 %.
Tout en disant cela, j'ai pleinement conscience que, entre les montants que je cite et la réalité des chantiers qui ont commencé, il peut y avoir des écarts.
Par ailleurs, vous nous enjoignez d'être capables de répondre aux questions de sécurité. Or des projets de loi ont été votés à cet effet dans cette assemblée : l'un, défendu par Gérald Darmanin, prévoit le recrutement de 8 500 policiers supplémentaires ; l'autre, défendu par M. le garde des sceaux, prévoit des moyens supplémentaires pour la justice et le recrutement de 8 000 personnels supplémentaires. Ces textes viennent d'être votés, ils sont en cours de déploiement.
Alors que les 200 brigades de gendarmerie supplémentaires commencent tout juste à se déployer, il existe un décalage entre le constat et les annonces.
Vous l'avez dit, une réflexion est menée dans le cadre du plan Quartiers 2030. Je ne reprendrai ni les mots de Bruno Retailleau, ni ceux de la Première ministre, mais, sans m'élever au-dessus de ma condition (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.), j'utiliserai les miens : d'une certaine manière, c'est une chance que nous ayons pu mettre sur pause ce plan, pour nous poser la question précise du diagnostic avant de le finaliser.
En effet, je crois profondément, je vous le dis un peu en tant que ministre et beaucoup en tant qu'ancien maire d'une ville comptant sept quartiers prioritaires de la politique de la ville, que si nous signons des chèques et annonçons des plans avant d'aller au bout de l'analyse des causes, nous nous tromperons. Avant de lancer des plans qui vaudront pour des années, il nous faut être certains que nous engageons les moyens au bon endroit.
Tous ensemble, nous devons placer au coeur de nos réflexions les questions de l'école, de l'autorité, de la responsabilité parentale et de l'association de l'ensemble des acteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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