Question de M. POADJA Gérard (Nouvelle-Calédonie - UC-A) publiée le 06/07/2023
Question posée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à M. Gérard Poadja, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Gérard Poadja. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
Madame la Première ministre, lors de sa prochaine visite en Nouvelle-Calédonie annoncée à la fin de ce mois, le Président de la République pourra voir par lui-même comment a grandi le cocotier dénommé « arbre de l'avenir » qu'il a planté à Ouvéa, avec Ginette, une petite fille kanake de l'île, le 4 mai 2018. Le Gouvernement s'est employé à faire pousser cet arbre de l'avenir, sous votre autorité et celle du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Vous avez tracé le cadre - celui d'un « accord global et ambitieux » -, la perspective - la poursuite de l'« émancipation du pays, y compris en ce qui concerne certaines compétences régaliennes » -, les fondamentaux - un « peuple calédonien » qui prend ses racines dans « une citoyenneté calédonienne irréversible », une Nouvelle-Calédonie « une et indivisible », ce qui exclut toute partition du pays, un « référendum d'autodétermination de rassemblement » ou « de projet » au lieu de référendums binaires, comme je le défendais déjà devant notre assemblée le 4 mai 2021.
Madame la Première ministre, je suis Kanak, Calédonien et Français.
Je crois plus que jamais au destin commun entre la France et la Nouvelle-Calédonie, un destin commun nourri par une histoire, une langue, une école et des valeurs, mais aussi par une « souveraineté partagée ».
C'est pourquoi le prochain accord devra nous conduire à fusionner ce qui nous a toujours opposés jusqu'à présent : la souveraineté et la République.
Madame la Première ministre, confirmez-vous à la Haute Assemblée que vous êtes prête à vous inscrire dans cette perspective, dans le respect du résultat des trois référendums, pour que vive le peuple calédonien, que vive la Nouvelle-Calédonie et que vive la France ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDPI et Les Républicains. - M. Patrick Kanner applaudit également.)
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Réponse du Première ministre publiée le 06/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Gérard Poadja, les accords de Matignon en 1988 ont manifesté la volonté des Calédoniens de mettre fin au cycle des violences.
Dix ans plus tard, l'accord de Nouméa a marqué une nouvelle étape, en renforçant la prise en compte de l'identité kanake, en fondant de nouvelles institutions, en organisant le transfert des compétences et en définissant le calendrier du processus d'exercice du droit à l'autodétermination.
Dans le respect des engagements pris en 1998 et sous l'autorité du Président de la République, les trois consultations référendaires prévues par l'accord de Nouméa ont été organisées en 2018, 2020 et 2021. À trois reprises, les Calédoniens ont fait la même réponse et, au soir de la troisième consultation, le 12 décembre 2021, le Président de la République a pris acte de la volonté de la majorité des Calédoniens de rester dans la République et dans la nation française.
Comme vous le savez, monsieur le sénateur, mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République, dans le respect des acquis de l'accord de Nouméa.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, a confirmé dans un récent courrier adressé aux partenaires politiques que les transferts de compétences réalisés depuis 1998, tout comme le principe d'une citoyenneté calédonienne, n'avaient pas vocation à être remis en cause. Pour autant, les conditions d'accès à cette citoyenneté font d'ores et déjà l'objet d'échanges avec l'ensemble des partenaires politiques.
Monsieur le sénateur, je vous confirme que le prochain accord respectera la volonté exprimée par la majorité des Calédoniens.
Je vous confirme que le prochain accord ne remettra pas en cause le principe du partage de souveraineté qui est mentionné dans le préambule de l'accord de Nouméa.
Je forme le voeu que le prochain accord ne soit pas que juridique et institutionnel, mais poursuive l'ambition d'un destin commun calédonien.
Je suis prête à inviter l'ensemble des partenaires à la fin du mois d'août prochain pour un cycle de réunions trilatérales, qui doit nous permettre de conclure l'accord que les Calédoniens attendent. C'est bien évidemment en lien avec Gérald Darmanin, Jean-François Carenco et Sonia Backès que je prépare cette rencontre. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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