Question de M. REQUIER Jean-Claude (Lot - RDSE) publiée le 13/07/2023
Question posée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Claude Requier. Dans quelques semaines, je partirai à la retraite, vous l'avez indiqué, monsieur le président. Ma dernière question d'actualité au Gouvernement portera donc... sur les retraites (Rires.), plus précisément sur les prévisions du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Les prévisions sont toujours un exercice difficile, « surtout lorsqu'elles concernent l'avenir », affirmait Pierre Dac. Celles du COR ne dérogent pas à la règle.
Au mois de juin 2017, le COR assure que la France peut envisager l'avenir de son régime de retraite « avec une sérénité raisonnable ». Cinq mois plus tard, il change d'avis et prévoit une explosion des déficits.
En 2023, après une première tentative avortée, le Président de la République et le Gouvernement, prévoyant un déficit de 13 milliards d'euros en 2030, programment une nouvelle réforme des retraites avec un départ repoussé progressivement de 62 à 64 ans.
Que dit le COR ?
Son président affirme que les dépenses de retraite ne dérapent pas, sont relativement maîtrisées et globalement stabilisées, même à long terme, pouvant laisser penser qu'il n'y aurait pas de problème de financement et peut-être pas besoin de réforme.
La réforme sera finalement votée au Sénat et, au forceps, à l'Assemblée nationale, avec le 49.3, et elle suscitera manifestations, colère et violence.
Le 22 juin dernier, changement d'analyse : le dernier rapport du COR assure que la réforme ne ramènera pas l'équilibre financier en 2030 et prévoit au contraire un retour durable des déficits dès l'an prochain.
Madame la Première ministre, que pensez-vous de ces diagnostics apparemment contradictoires du COR, sachant que, en matière de politique publique, l'efficacité des décisions dépend justement de la véracité du diagnostic ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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Réponse du Première ministre publiée le 13/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 12/07/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président Jean-Claude Requier, je regrette tout comme vous qu'une instance comme le Conseil d'orientation des retraites, qui a été créé pour rassembler tous les acteurs et partager des constats communs sur le financement de nos retraites, n'ait pas pu pleinement jouer son rôle ces derniers temps.
Je regrette en particulier que ses travaux aient pu prêter à toutes sortes d'interprétations et d'expressions, éloignant ainsi le Conseil de sa mission originelle.
Mme Élisabeth Doineau. Exactement !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. De mon côté, monsieur le président Requier, comme vous, mon gouvernement et moi-même nous en tenons à ce qui est écrit.
Que nous disait le COR au moment de la réforme ? Que notre système était déficitaire et que, dans aucun scénario, même le plus optimiste, nous ne pouvions retrouver l'équilibre d'ici à 2030.
Que nous dit le COR aujourd'hui ? Il confirme une nouvelle fois qu'il y aurait eu des déficits importants sans la réforme et que celle-ci permet de les réduire considérablement d'ici à 2030.
Le dernier rapport du COR confirme aussi, comme nous le disions, que notre réforme augmente le niveau moyen des pensions et que les retraités modestes sont les premiers bénéficiaires de cette hausse.
Monsieur le président Jean-Claude Requier, alors qu'il s'agit de votre dernière question d'actualité au Gouvernement, je voulais à mon tour, de façon plus personnelle, vous remercier et saluer votre engagement et celui de votre groupe.
Vous êtes ici un sénateur écouté, un président de groupe respecté, un défenseur inlassable de la laïcité, engagé pour votre territoire, pour les élus, pour nos compatriotes, notamment dans la ruralité.
Vous êtes, à l'image de votre groupe, un partisan du dialogue et des solutions, un artisan des consensus et des compromis. Je tenais à vous souhaiter le meilleur et à vous remercier de tout le travail accompli. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.
M. Jean-Claude Requier. Madame la Première ministre, à l'avenir, il faudra clarifier le son du COR. (Sourires.)
Poétiquement, je conclurai avec Alfred de Vigny sur « le son du cor, le soir au fond des bois ». (Exclamations amusées et applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, UC et Les Républicains.)
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