Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Cuypers, les moyens nationaux sont déployés ou prépositionnés dans les secteurs où ils sont le plus utiles, à savoir les milieux où la présence d'un hélicoptère apporte une réelle plus-value, soit par des gains de délai d'intervention, soit en raison de l'inaccessibilité des lieux d'intervention par des moyens routiers ou terrestres.

Les milieux montagneux et côtiers sont donc privilégiés. Les variations saisonnières de population dans les secteurs touristiques ont également influé sur les implantations. Nous sommes toutefois conscients de la nécessité de faire évoluer notre dispositif en permanence pour mieux l'adapter aux risques et sans doute mieux le coordonner avec les autres moyens aériens dont nous disposons, de la gendarmerie ou du service d'aide médicale urgente (Samu).

La Première ministre a demandé au député Pierre Morel-À-L'Huissier de lui rendre un rapport d'ici à la fin de décembre 2023 sur les conditions d'engagement et d'intervention des moyens héliportés. Nous nous appuierons sur ce rapport pour faire évoluer ces implantations de la manière la plus pertinente et la plus consensuelle possible.

En ce qui concerne plus précisément l'hélicoptère qui avait été placé sur la base de Melun dans le cadre d'une expérimentation, le choix a été fait de le retirer compte tenu des contraintes de disponibilité auxquelles est soumise la flotte nationale dans son ensemble, pour le placer momentanément à un autre endroit.

Les moyens supplémentaires que vous avez adoptés dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) vont toutefois nous permettre d'augmenter la disponibilité de ces engins, puisque nous allons renouveler intégralement la flotte. Dès que nous aurons retrouvé notre capacité, sans doute au début de l'année prochaine, un hélicoptère sera réaffecté à la base de Melun, l'expérimentation, comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, ayant été concluante.

M. le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.

M. Pierre Cuypers. Sincèrement, madame la ministre, vous semblez ignorer la situation telle qu'elle est. Certes, le parc global des hélicoptères de la sécurité civile en France est légèrement supérieur à trente-six appareils, mais cinq se sont crashés depuis 2003 et aucun n'a été remplacé. Douze autres sont cloués au sol par manque de pièces détachées. Notez aussi la défaillance du contrat de maintien des conditions opérationnelles : la durée des visites de maintenance est passée de douze à vingt-deux semaines.

De plus, la découverte de fissures sur la queue de cinq appareils les rend indisponibles pour l'été 2023. La dégradation du maintien opérationnel de la flotte engendre depuis plus de deux ans des fermetures régulières de base.

Enfin, l'externalisation de l'entretien n'a fait l'objet d'aucune anticipation afin de tenir compte des éléments que je viens d'évoquer.

Alors, voilà la réalité, madame la ministre : la sécurité civile n'est pas, et ne sera pas au rendez-vous de la saison estivale 2023, et vous en porterez toute la responsabilité au détriment de la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)