Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 06/07/2023
Mme Françoise Férat interroge Mme la ministre de la culture sur l'extension des conditions de financement des offres collectives du Pass Culture.
La part collective du Pass Culture est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par des professeurs. Le dispositif permet, via ADAGE, de proposer aux rédacteurs de projet de réserver des offres collectives proposées par les acteurs culturels. Ces offres couvrent et combinent spectacles, concerts, ateliers, rencontres, conférences, expositions, visites, etc.
Il serait intéressant d'étudier la possibilité pour un tel dispositif de prendre en compte l'aspect mobilité pour offrir aux écoliers, collégiens et lycéens plus éloignés géographiquement des centres culturels les mêmes chances d'accéder aux lieux de culture.
Par ailleurs, certains établissements souhaiteraient pouvoir agrémenter leurs centres de documentation et d'information de nouveaux ouvrages.
Elle lui demande si le Gouvernement entend permettre au Pass Culture collectif de financer des transports pour se rendre aux activités et évènements culturels, d'une part, et l'achat de livres, d'autre part.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 21/09/2023
Le pass Culture a pour ambition de permettre la rencontre de tous les jeunes sans exception avec une offre artistique et culturelle diversifiée et de qualité, et ce sur l'ensemble du territoire français. Une attention particulière est ainsi portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle. Malgré cela, la problématique du transport des jeunes bénéficiaires du pass Culture vers les lieux de culture reste majeure, a fortiori dans le cadre du développement de la part collective du dispositif étendu au collège et au lycée. La simple prise en charge des frais de transport dans le cadre de l'offre actuelle de la part collective du pass Culture ne ferait que déplacer les effets des inégalités territoriales, sans y apporter de réponse : les établissements scolaires les plus éloignés des lieux culturels consacreraient une part potentiellement importante de leur crédit pass Culture aux transports plutôt qu'à des pratiques artistiques et culturelles, au contraire des établissements situés à proximité, qui pourraient développer des projets plus ambitieux La problématique est beaucoup plus globale et renvoie aux questions d'aménagement des territoires et de l'organisation des mobilités au sens large. Ainsi, dans un contexte qui évolue rapidement, marqué par des enjeux de développement durable et par les contraintes inédites qui ont pesé sur les déplacements durant la crise sanitaire, la question de l'accès aux offres culturelles ne peut être posée uniquement en termes de déplacements vers des structures culturelles : la question de la mobilité des oeuvres et des artistes, de l'accueil de spectacle ou d'expositions, de temps de pratique dans les établissements ou en immédiate proximité doit également être posée. Pour le ministère de la culture, ce chantier rejoint la réflexion engagée dans les territoires par les directions régionales des affaires culturelles sur les projets culturels de territoires, les stratégies possibles de convergence à la fois des politiques interministérielles et de la contractualisation avec les collectivités territoriales, pour garantir une participation effective de tous les habitants à la vie culturelle, en levant notamment les freins géographiques. La part collective du pass Culture offre en l'espèce une opportunité de mener conjointement ce travail avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour une stratégie territoriale de l'État plus cohérente, et de véritables avancées en matière de continuité et de complémentarité de l'éducation artistique et culturelle sur les différents temps de vie des enfants et des jeunes. Des expérimentations sont d'ores et déjà en cours dans cette perspective, notamment en Grand Est avec le département de la Haute-Marne et la collectivité régionale, afin que chacun participe de l'effort pour mettre en place des solutions pour développer la mobilité des jeunes. L'ambition de la part collective du pass Culture est par ailleurs d'accompagner les élèves dans leur découverte de toute la diversité des pratiques artistiques et culturelles, en complémentarité de leurs expériences personnelles et spontanées, en favorisant notamment leur ouverture vers les pratiques qui leur sont les moins familières. Ainsi qu'en témoignent les indicateurs d'usage de la part individuelle du pass Culture, le livre occupe d'ores et déjà une place majeure dans les pratiques culturelles spontanées des adolescents et jeunes adultes, alors que la fréquentation de certains lieux culturels, et les pratiques artistiques, restent minoritaires. C'est pour cette raison, en accord avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, que la part collective du pass Culture cible spécifiquement la fréquentation des lieux culturels, la rencontre avec des artistes et les temps de pratique artistique. Par ailleurs, parmi les projets d'EAC recensés en établissements scolaires, le déploiement de projets autour de l'univers du livre est déjà très important, en lien avec les enseignements disciplinaires, et les moyens déjà existants dans les établissements publics locaux d'enseignement pour l'achat d'ouvrages : durant l'année scolaire 2021-22, 67 % des collèges et 44 % des écoles avaient proposé au moins une action dans le domaine du livre, de la lecture et des écritures, et ce alors même que d'autres domaines artistiques restent très peu mobilisés. Le volet collectif du pass Culture doit également être une opportunité pour les enseignants de s'emparer de nouvelles propositions et développer des parcours d'éducation artistique et culturelle pleinement pluridisciplinaires.
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