Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 06/07/2023
Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la présence grandissante des drogues en France et en Europe.
Dans son rapport annuel, l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) démontre qu'une large gamme de substances psychoactives est présente au sein de l'Union européenne. En effet, les importations de cocaïne, produite en Amérique du Sud, s'intensifient. Pour preuve, en 2022, 162 tonnes ont été saisies dans les ports d'Anvers et Rotterdam. Sur le territoire national, pas moins de 27 tonnes de cocaïne ont été interceptées par les forces de l'ordre. Selon EMCDDA, ces saisies ne représentent qu'une infime partie de la marchandise toujours en circulation. Désormais, la production de ces psychotiques se réalise sur notre territoire européen, pour preuve 34 laboratoires ont été démantelés en 2021, contre 23 en 2020. Parallèlement, les nouvelles drogues de synthèse se multiplient à l'instar de l'hexahydrocannabinol (HHC) ou encore de la kétamine. Ainsi, en 2022, 41 nouvelles drogues de synthèse ont été signalées pour la première fois sur le continent européen. Plus addictives et plus puissantes, elles sont aussi beaucoup plus mortelles alors qu'elles sont de moins en moins onéreuses.
Elle lui demande quelle stratégie le Gouvernement entend-il adopter afin de lutter sur notre territoire mais également à l'échelle européenne contre l'augmentation de la présence de ces drogues de synthèse.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/11/2023
En matière de drogues de synthèse, la France est une zone de transit pour l'ecstasy/MDMA (produite majoritairement aux Pays-Bas et en Belgique, mais aussi en Espagne) à destination de marchés de consommation tiers. Néanmoins, la consommation française de « nouveaux produits de synthèse » (NPS), quoique toujours limitée, est croissante. Il en est ainsi, par exemple, des deux produits suivants. La 3-méthylméthcathinone ou (3-MMC), initialement consommée dans un cadre restreint et averti (pratique du « chemsex »), voit sa consommation se démocratiser et s'étendre à un public diversifié, notamment dans un cadre festif. Si la région parisienne est particulièrement concernée par le phénomène, d'autres villes comme Montpellier, Lyon, Lille et Bordeaux sont également touchées. Le 2C-B, ou nexus ou « cocaïne rose », nouveau produit de synthèse considéré comme addictif et dangereux, composé d'un éventail hétérogène de substances illicites (le plus souvent kétamine, MDMA et méthamphétamine) voit également son usage se développer en France. Plus dangereux que les drogues classiques dont ils tentent de reproduire ou améliorer les effets, les nouveaux produits de synthèse présentent des difficultés d'harmonisation juridique de leur statut (classement comme stupéfiant ou non) au niveau tant européen que mondial. A chaque nouveau classement, un produit approchant est développé et mis sur le marché par les trafiquants. La 3-MMC est un produit stupéfiant, très addictif à moyen terme, qui provoque des états délirants et dépressifs ainsi que des complications somatiques, en particulier cardio-vasculaires et neuro-musculaires. Sa consommation tend à se répandre, notamment dans des espaces festifs. L'accès facilité de cette drogue sur internet et son faible coût encouragent les consommateurs à s'orienter vers ce type de produit, par rapport à une drogue plus traditionnelle proposée par des dealers de rue. En effet, à l'instar de nombreux produits de synthèse, la 3-MMC est largement rendue accessible auprès des consommateurs et des revendeurs sur internet par le biais de sites spécialisés et basés à l'étranger. Les enquêtes ont démontré que ces sites sont éphémères, avec un changement de dénomination, afin d'échapper à une éventuelle détection. L'exploitation des adresses IP permet aussi de constater que ces sites font appel à des hébergeurs géolocalisés dans différents pays qui changent eux aussi très régulièrement. Les usagers peuvent également se procurer la 3-MMC par le biais des plateformes de commande et de livraison à domicile. Les personnes faisant usage de ces drogues sont parfois consentantes lorsqu'elles commencent à en consommer. Elles peuvent donc hésiter à déposer plainte lorsqu'elles font ensuite l'objet de vols, violences ou agressions sexuelles. La préfecture de police rappelle que les commissariats centraux disposent d'officiers de liaison formés à l'accueil de ces personnes. La direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de la préfecture de police est particulièrement investie dans la lutte contre ce phénomène, de même que les services de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) de la direction générale de la police nationale et notamment l'Office anti-stupéfiants (OFAST). La lutte contre les drogues de synthèse relève du combat global mené par les forces de l'ordre contre le trafic de stupéfiants, qui a permis la mise en cause en 2022 de 37 510 trafiquants, contre 35 829 en 2021, soit + 4,7 %. Pour lutter contre la consommation, les forces de l'ordre multiplient les amendes forfaitaires délictuelles, dont le nombre est passé de 106 476 en 2021 à 143 447 en 2022, soit + 34 %. S'agissant de la prévention, tant en matière de drogues de synthèse que plus globalement de stupéfiants, dans le cadre du partenariat avec l'Education nationale, les policiers de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police comme ceux de la direction nationale de la sécurité publique (DNPS) interviennent régulièrement dans les collèges et lycées afin de prévenir les risques liés à la consommation de produits stupéfiants. Les drogues de synthèse sont évoquées dans le cadre d'une approche plus globale, qui met aussi l'accent sur le cannabis. Sur le plan national, les saisies de produits de synthèse réalisées par les forces de sécurité intérieure en 2022 s'établissement comme suit : - Ecstasy / MDMA : 1 543 421 comprimés (+ 6 % par rapport à 2021) ; - Amphétamines / méthamphétamine : 273 kg (+ 21 % par rapport à 2021).
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