Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 06/07/2023
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne
Dans sa réponse à sa question écrite n° 06375 sur le retard dans la publication d'une recommandation relative à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, en matière d'impact environnemental du visionnage de vidéos, le ministre indique que ce document prévu à l'initiative de l'auteur de la question écrite, dans le cadre de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dont il est l'un des co-auteurs, doit être publié fin mai.
Or, à la date de cette question écrite, celle-ci n'a toujours pas été publiée.
Aussi, il souhaiterait connaître les raisons de ce nouveau retard et la date prévue de cette publication.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 09/11/2023
La loi entre en vigueur au 1er janvier 2023. De façon préalable à la publication de cette recommandation, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en lien avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a fait le choix de lancer une série d'auditions avec les professionnels du secteur concernés par la loi, puis de lancer en décembre 2022 une consultation publique en ligne afin : d'interroger les professionnels concernés sur les actions mises en place afin de réduire la consommation énergétique des usagers et/ou de les informer sur la consommation énergétique liée aux usages audiovisuels, de collecter leurs observations sur les différentes propositions de recommandations envisagées par l'Arcom et ses partenaires dans le cadre de cet article de loi. La consultation publique a donné lieu à un fort intérêt de la part des professionnels. Une grande partie d'entre eux a néanmoins demandé des délais supplémentaires pour pouvoir y répondre de manière précise, et la plupart des contributions ont été reçues entre fin février et début mars 2023. Après un travail d'analyse de ces réponses, la recommandation a été publiée : https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/textes-juridiques/recommandation-de-larcom-sur-larticle-26-de-la-loi-visant-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique-loi-reen.
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