Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 06/07/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la problématique préoccupante des délais d'attente excessifs auxquels sont confrontées les personnes qui composent le numéro d'urgence médicale 15 en France. Cette situation met en danger la santé et la sécurité des citoyens.
Selon le rapport annuel de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le temps moyen d'attente pour une prise en charge par le service d'aide médicale urgente (SAMU), suite à un appel au 15, est souvent supérieur aux recommandations. En effet, le temps d'attente moyen dépasse régulièrement les 3 à 4 minutes, alors que les normes internationales recommandent un délai inférieur à 1 minute.
Ces délais d'attente excessifs peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé des personnes concernées, en retardant leur prise en charge médicale et en compromettant leur pronostic vital dans certains cas urgents.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin d'améliorer la réactivité des services d'urgence médicale. Il est crucial de garantir des délais d'attente raisonnables et une action optimale des services d'urgence médicale, afin de préserver la vie et la santé des citoyens français.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/11/2023
Les centres de réception et de traitement des appels au 15 sont confrontés à de nombreux défis, conjuguant une activité très soutenue liée à un nombre d'appels croissant au 15 et des difficultés à maintenir des lignes de régulation médicale, en raison d'une diminution du nombre de médecins régulateurs et d'assistants de régulation médicale. Pour remédier aux tensions en matière de recrutement, plusieurs solutions ont été apportées dès l'été 2022 dans le cadre de la mission flash, afin de garantir à chaque Français une prise en charge adéquate en matière de santé et ce, partout sur le territoire. Les mesures détaillées dans l'instruction du ministère de la santé et de la prévention du 10 juillet 2022 ont en effet offert aux acteurs de terrain de nombreux leviers et de nouvelles marges de manoeuvre pour lever la pression pesant sur les structures de médecine d'urgence. Elles ont notamment permis de renforcer la régulation des appels au Service d'aide médicale urgente (SAMU) par le recrutement d'assistants de régulation médicale (ARM) supplémentaires, dont le statut et la rémunération ont été revalorisés, ou grâce à une rémunération plus attractive des médecins régulateurs (taux horaire de 100 euros avec une prise en charge des cotisations sociales), d'attribuer un supplément de rémunération pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande des SAMU-SAS pour des patients hors patientèle, ou d'autoriser sur prescription de la régulation médicale le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et maisons médicales de garde. Sur le plus long terme, les services du ministère de la santé et de la prévention travaillent à une démarche globale pour favoriser l'attractivité des métiers du système de santé. C'est d'ailleurs l'un des axes majeurs du conseil national de la refondation en santé. L'objectif sera de définir des mesures qui permettront d'avoir une réponse d'urgence partout accessible et de qualité, grâce notamment à la construction d'un principe de responsabilité territoriale le jour, la nuit et le week-end et à la généralisation du service d'accès aux soins (SAS) en cours. L'objectif du SAS est d'apporter une réponse commune ville-hôpital aux demandes de soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48 heures. Il n'intervient que lorsque l'accès au médecin traitant ou à un autre médecin de proximité n'est pas possible en première intention. Pour cela, le SAS s'appuie sur une plateforme téléphonique permettant une orientation vers l'aide médicale urgente, gérée par le SAMU, et la filière ambulatoire pour les soins de ville, ainsi que sur une plateforme numérique qui permet de recenser l'ensemble de l'offre de soins non programmée disponible sur un territoire donné et d'orienter si besoin un patient vers un des professionnels répertoriés et inscrits. Pour les SAMU en difficulté, d'autres solutions peuvent être explorées à court terme, comme la piste d'un rapprochement avec le SAMU d'un département voisin qui permettrait de faire face à un afflux d'appels important, ou aux difficultés de recrutement de médecins régulateurs. La mutualisation des centres de réception et de traitement des appels en nuit profonde ou, de manière générale, l'entraide entre ces centres évite que la capacité de réception et de traitement des appels ne soit saturée, et assure qu'une réponse puisse être apportée aux appelants dans les meilleurs délais.
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