Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 06/07/2023
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure pénale qui vient d'être engagée au Liban, devant une juridiction militaire, contre un civil accusé d'avoir rencontré des Israéliens, ce qui est prohibé par la loi libanaise.
Les griefs sont graves et ce civil risque la peine de mort pour avoir rencontré des Israéliens.
Un mandat d'arrêt a été délivré à la demande du Premier ministre libanais.
Ces griefs sont infondés, mais s'ils l'étaient, ils exposeraient les Libanais partout dans le monde à demander la religion ou la nationalité des personnes qu'ils croisent à l'occasion d'engagements privés ou publics.
Ce faisant, le Liban instaure un antisémitisme d'État.
Elle souhaite connaître sa position sur cette question, de façon à ce que l'envoyé spécial au Liban puisse intervenir pour mettre un terme à une loi scélérate manifestement antisémite.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/02/2024
La France considère le racisme et l'antisémitisme comme une atteinte inacceptable aux valeurs de la démocratie. Elle accueille aujourd'hui la troisième plus grande communauté juive au monde après Israël et les États-Unis, demeure profondément attachée à son bien-être au sein de la République et met tout en oeuvre pour le garantir. Nos plus hautes autorités politiques se mobilisent dans la lutte contre l'antisémitisme, comme l'ont illustré le discours du Président de la République lors de la commémoration des 80 ans de la rafle du Vel d'Hiv, le 17 juillet 2022, lors duquel il a mis en garde contre "l'antisémitisme qui rôde encore" en France, ou encore les propos de la Première ministre, le 13 février dernier, devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). La procédure pénale évoquée relève du droit libanais. Concernant les peines encourues, il est important de relever que le Liban observe depuis 2004 un moratoire de facto sur les exécutions. La France, qui est résolument engagée en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, maintient un dialogue exigeant avec les autorités libanaises en faveur du respect des droits de l'Homme. La France demeure pleinement mobilisée pour assurer la stabilité du Liban et le soutien à sa population, touchée par une crise économique et humanitaire sans précédent. La France poursuit ses efforts auprès de la classe politique libanaise afin de trouver des solutions à l'impasse politique et institutionnelle actuelle, comme en témoigne l'engagement du Représentant personnel du Président de la République pour le Liban.
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