Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 06/07/2023
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026, à partir des éléments communiqués par l'association France reins.
En effet, 27 000 patients sont toujours en attente de transplantation et près d'un millier d'entre eux décèdent chaque année faute d'un organe disponible à temps, malgré la volonté de faire diminuer ces chiffres grâce à l'accroissement des prélèvements d'organes et des transplantations.
Sans remettre en cause les ambitions affichées dans le plan greffe 2022-2026, saluées par l'ensemble des parties prenantes lors de sa publication, les retards liés à la pandémie de Covid-19 persistent et, au regard de l'insuffisance du rythme actuel de l'activité de greffes d'organes par rapport aux prévisions de croissance arrêtées il y a 15 mois, freinent la réussite de cet objectif.
Alors qu'il s'agissait d'une avancée majeure actée par ce plan greffe 2022-2026, la désignation, au sein des agences régionales de santé (ARS), de référents chargés de mettre en place la déclinaison de ce plan dans leur région respective, peine à donner satisfaction aux associations de patients et aux professionnels de santé. En effet, le plus souvent, ces référents seraient difficiles à joindre, peu disponibles, notamment parce qu'ils cumuleraient cette mission avec plusieurs autres activités.
Ainsi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026 afin d'accroître significativement, dans l'ensemble des territoires, les prélèvements d'organes et les transplantations.
- page 4170
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/09/2023
La réduction du nombre de décès sur liste d'attente d'un greffon constitue l'un des principaux objectifs du plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus 2022-2026. Cette réduction passe par celle du taux d'opposition au don, ainsi que par le développement des activités de prélèvement et de greffe. Le plan prévoit un certain nombre d'actions de communication auprès du grand public, de formation des professionnels, d'équipement des établissements de santé (en machines à perfusion principalement) et d'actualisation du financement des activités de prélèvement et de greffe. La mise en place de ces actions est en cours et bénéficie, pour la première fois, d'un financement dédié. Les freins au développement des activités de prélèvement et de greffe étant différents d'une région à l'autre, le plan ministériel a été décliné au niveau régional, les actions prioritaires à mettre en place identifiées et des référents désignés au sein de chaque agence régionale de santé. Les premiers contacts entre ces référents régionaux, les établissements de santé et les associations du secteur ont été établis. Ces référents ont activement participé au premier bilan de la mise en oeuvre du plan à l'échelon national. La première réunion du comité de suivi ad hoc s'est tenue le 4 avril 2023 et a été l'occasion de constater l'atteinte des objectifs fixés en matière de prélèvement d'organes sur donneurs en état de mort encéphalique et de greffe pour l'année 2022. En effet, en 2022, 1 459 donneurs en état de mort encéphalique ont été prélevés (pour un objectif situé entre 1 378 et 1 481) et 5 494 greffes réalisées (pour un objectif situé entre 5 139 et 5 550). Les objectifs du plan ambitionnent, à horizon 2026, un dépassement des performances antérieures à la crise sanitaire résultant de la pandémie de covid-19. Il devra en résulter une réduction sensible du nombre de décès sur liste d'attente.
- page 5462
Page mise à jour le