Question de Mme FILLEUL Martine (Nord - SER) publiée le 06/07/2023

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le conventionnement du chantier d'insertion des Restaurants du coeur.

À la suite de son déplacement à la rencontre des équipes des Restaurants du coeur de Valenciennes en mai 2023, elle a été interpellée par le responsable de l'association départementale des Restos du coeur pour le Hainaut-Cambrésis sur le niveau de conventionnement équivalent temps plein (ETP) de leur chantier d'insertion pour l'année 2023.

En effet, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) leur a signifié, en date du 25 mai 2023, un niveau de conventionnement 2023 à hauteur de 6,50 ETP pour une réalisation à fin décembre 2022 de 7,49 ETP.

Lors du dialogue de gestion qui s'était tenu en mai 2022, il avait été demandé à leur association par la DDETS de se donner comme objectif 2022 un niveau d'ETP égal à 110 % du conventionnement qui était de 6,5 ETP soit un objectif à atteindre de 7,15 ETP.
L'association a terminé l'année 2022 à 7,49 ETP de moyenne à la fin du mois de décembre 2022, soit 115 % de leur conventionnement à 6,50 ETP.

Ce niveau de réalisation en ETP a permis de mettre en place des actions nécessaires à la réinsertion professionnelle de leurs collaborateurs en contrat à durée déterminée d'insertion mais a malheureusement occasionné un surcoût salarial non négligeable qui doit être supporté en plus par les Restos du coeur dans une période très compliquée où la précarité ne cesse de croître.

C'est pourquoi ils ont été très surpris de voir que le conventionnement de 2023 était tout simplement la reconduction du conventionnement de 2022 et non la reconduction du réalisé de 2022 qui prenait légitimement en compte les efforts déployés tout au long de l'année 2022 pour la réinsertion professionnelle des hommes et des femmes accueillis dans leur chantier d'insertion.

Ainsi, aux côtés des Restos du coeur, elle s'interroge sur la restriction de ces moyens dans une période où le Gouvernement prône justement la réinsertion professionnelle des populations les plus précaires et l'aide permanente aux plus démunis.

Alors, malgré une augmentation permanente de personnes accueillies en situation de forte précarité, faute de capacité financière des Restos du coeur, ce niveau de conventionnement pour 2023 ne leur permet pas de réitérer en 2023 les efforts déployés en 2022.

De ce fait, inquiète de cette situation avant la période hivernale, elle l'interroge sur les actions qu'entend mettre en place le Gouvernement pour corriger ce conventionnement du chantier d'insertion des Restaurants du coeur et ce afin que l'association puisse pleinement continuer à jouer son rôle nécessaire dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes les plus démunies.

- page 4183


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le