Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 06/07/2023

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nomination d'un consul honoraire à Kayes, au Mali.

Voici plus d'un an, elle alertait le ministre délégué sur la forte dégradation de la situation sécuritaire du pays, entravant les déplacements de nos compatriotes - de plus en plus isolés - entre leur lieu de résidence et le consulat de France à Bamako pour effectuer leurs démarches administratives. Il faut parfois plusieurs mois pour voir une procédure aboutir, notamment en matière d'état-civil : à titre d'exemple, de nombreux parents rencontrent de plus en plus de difficultés pour déclarer la naissance de leur enfant et récupérer l'acte.

Une part non négligeable de la communauté française est établie dans la ville de Kayes, à environ dix heures de voiture ou deux heures d'avion de la capitale. La « maison des Français », créée en 2020 par l'association « Français du monde - ADFE » est devenue un lieu central où les Français viennent chercher des conseils et des renseignements fiables. Si elle exerce localement le relais informel du consulat, elle ne peut toutefois s'y substituer.

La nomination d'un consul honoraire à Kayes permettrait d'offrir, de manière limitée mais néanmoins pérenne, un soutien administratif à nos concitoyens, qui expriment cette attente par le biais de leurs élus et au sein de leurs associations.

Elle lui demande si cette solution pourrait être envisagée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/09/2023

Compte tenu du nombre de résidents français installés dans la région de Kayes (115 inscrits au registre, dont moins de 50 dans la ville même de Kayes), il n'est pas envisagé à l'heure actuelle d'y nommer un consul honoraire. L'évolution de la situation au Mali et ses implications pour les ressortissants français résidant sur place est suivie avec la plus grande attention par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Dans le contexte actuel de fortes tensions régionales, tout déplacement au Mali est formellement déconseillé et les ressortissants français au Mali sont appelés à la plus grande vigilance et sont invités à rester régulièrement informés de la situation. Les services du consulat général à Bamako demeurent ouverts tous les jours ouvrables, le matin et l'après-midi du lundi au jeudi et le vendredi de 8h15 à 13h. Par ailleurs, plusieurs démarches sont désormais effectuées par courrier, notamment les dossiers relatifs à l'état-civil (naissance, mariage, décès). Les formalités d'inscription au registre peuvent également être réalisées par courrier ou en ligne.

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