Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/07/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les aides financières apportées aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques.
À l'heure où près de 75 % de nos édifices religieux se trouvent dans des communes de moins de 3 000 habitants et que beaucoup de ces édifices sont dans un état nécessitant de lourdes restaurations, les collectivités propriétaires de ces édifices éprouvent de plus en plus de difficultés à financer ces chantiers d'envergure. La France compte en effet un nombre tout à fait considérable d'édifices religieux, de chapelles, églises, calvaires ou édicules religieux qui contribuent à l'identité de nos territoires et à la singularité des paysages français.
Le patrimoine vernaculaire nécessite donc un soin particulier de la part des municipalités qui sont nombreuses à se lancer dans des projets de restauration et de rénovation de ces édifices. Si le classement « monument historique » apporte des garanties de protection pour ces bâtiments, force est aujourd'hui de constater que tous méritent un entretien régulier particulièrement couteux.
La baisse actuelle des dotations aux communes, la baisse des subventions accordées par les financeurs, les importantes normes qui s'imposent aux collectivités ainsi que la hausse du prix des matériaux conduisent les collectivités propriétaires à parfois fermer ces bâtiments au public ou même à les laisser à l'abandon. Quatre ans après l'émoi suscité par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, les Français sont aujourd'hui particulièrement sensibilisés et attentif à la fragilité de leur patrimoine, aussi modeste soit-il.
Aussi, il demande au Gouvernement quelles mesures concrètes il compte prendre afin d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation et sauvegarde du patrimoine religieux.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/08/2023
Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une attention soutenue : plus de la moitié des crédits des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) destinés aux monuments historiques est consacrée au patrimoine religieux (132,4 Meuros sur les 234,5 Meuros de crédits alloués à la conservation des monuments historiques en 2022 par les DRAC). Par ailleurs, le ministère de la culture a mis en place, en 2018, un fonds incitatif, ciblé et partenarial (le « fonds incitatif pour le patrimoine » ou FIP), permettant de financer une intervention accrue, d'une part, de l'État, au travers de taux de subventions majorés, et, d'autre part, des régions, dès lors qu'elles participent à hauteur de 15 % aux travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à des petites communes. Ce fonds cible en priorité les communes de moins de 2 000 habitants. Dans le cadre de ce dispositif, l'État peut accompagner des projets jusqu'à 80 % (contre un taux de référence de 40 à 50 %), voire 90 % en outre-mer, pour les immeubles classés, et jusqu'à la limite légale de 40 % (contre un taux habituel de 20 %) pour les immeubles inscrits. Depuis sa création, ce fonds a permis de financer 695 opérations sur l'ensemble du territoire national, pour un montant engagé de 65 Meuros entre 2019 et 2022. Ces opérations concernent, dans leur très grande majorité, des édifices religieux appartenant à des communes. En raison de son succès, ce dispositif est reconduit et accompagné dans sa montée en puissance pour 2023 par une dotation de 18 Meuros. Depuis 2018, la Mission patrimoine (Loto du patrimoine) a aidé 762 sites pour leurs travaux de restauration, dont 108 emblématiques du patrimoine régional et 654 sites départementaux. Aujourd'hui, 60 % d'entre eux sont sauvées ou sur le point de l'être. 230 chantiers sont terminés et 240 sont en cours de travaux. Ainsi, ce sont près de 230 millions d'euros qui ont permis d'aider les travaux de restauration de l'ensemble des sites sélectionnés : plus de 125 millions d'euros issus du Loto du patrimoine ; 73 millions d'euros de crédits dégelés attribués par le ministère de la Culture aux projets protégés qui concernent des monuments historiques ; 30 millions d'euros collectés par la Fondation du patrimoine, provenant de mécénat d'entreprises (dont AXA, FDJ et FFDJ, parrainage de la Monnaie de Paris), de dons de particuliers et de ses ressources propres. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ceux-ci sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture. Le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé ne relève en effet plus du ministère de la culture. Les crédits correspondants ont été transférés aux départements en application du IV de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général du patrimoine culturel poursuit, quant à lui, sa mission sur l'ensemble du territoire, suivant une méthodologie éprouvée et étayée par de nombreux supports scientifiques et des principes normés. Le patrimoine religieux a toujours occupé une place importante dans ses travaux. À ce jour, dans les bases de données patrimoniales du ministère de la culture, le patrimoine religieux représente environ 23 000 dossiers « architecture » et 160 000 dossiers « objets », ces chiffres étant à ajouter à ceux des bases de données régionales, en constante évolution. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a décentralisé la compétence de l'Inventaire vers les régions et le patrimoine religieux fait toujours partie intégrante des programmes de l'ensemble des services décentralisés, que ce soit dans le cadre d'opérations topographiques qui prennent en compte l'ensemble des champs patrimoniaux d'un territoire ou dans celui d'opérations thématiques. En marge de sa visite au Mont-Saint-Michel, le 5 juin dernier, le Président de la République a demandé aux ministres de la culture et de l'intérieur et des outre-mer de lui présenter des mesures permettant de mieux venir en aide aux édifices des communes de moins de 10 000 habitants. Pour ce faire, le ministère de la culture prévoit de mener une campagne d'inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices cultuels construits notamment au XIXe et au XXe siècles dont l'intérêt patrimonial le justifierait, et réfléchit aux modalités d'une levée de fonds au bénéfice de la conservation et de la restauration du patrimoine religieux en mains publiques dans le cadre d'une souscription dédiée.
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