Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 06/07/2023
M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'établissement français du sang (EFS), garant de notre système de transfusion et de notre autosuffisance en produits sanguins. En difficulté depuis plusieurs années, l'EFS, opérateur public de la transfusion sanguine, a de plus en plus de mal à assurer sa mission de service public au bénéfice de la communauté nationale. Le problème ne semble pas provenir d'une désaffection des donneurs, qui sont toujours mobilisés, mais d'un manque de personnel et de moyens financiers. Ces manques ont conduit l'EFS à réduire les collectes sur l'ensemble du territoire, alors même que les besoins de sang et de plasma sont toujours les mêmes. Des associations de bénévoles ont même disparu dans certaines régions. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'établissement français du sang puisse continuer d'assurer ses missions de collecte et de distribution des produits sanguins indispensables aux malades dans tous les territoires.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 07/12/2023
Le Gouvernement apporte un soutien continu à la préservation de la filière sang, à la gestion et la sécurisation des stocks et de la chaîne transfusionnelle, et à la valorisation du modèle éthique français, dont l'Etablissement français du sang (EFS) est un acteur essentiel. Pour faire face aux difficultés de l'EFS, le Gouvernement porte la première réforme d'ampleur de son modèle économique depuis sa création. Cette réforme vise à sécuriser les activités de l'établissement et permettre sa modernisation tout en conservant un financement principal par les cessions de produits sanguins labiles (PSL). Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit l'ouverture d'une dotation pérenne de l'Assurance maladie, pour garantir le financement de missions de service public et contribuer à redonner de la visibilité à l'EFS. Pour 2024, cette dotation sera portée à 100 Meuros. Pour accompagner cette réforme d'ampleur, l'établissement poursuivra ses projets de modernisation, grâce à l'impulsion d'une nouvelle gouvernance et à travers le renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance à partir de 2024. En parallèle, de nombreuses réflexions seront menées pour valoriser la promotion du don, poursuivre la modernisation de la collecte et développer les activités en lien avec le plasma.
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