Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 06/07/2023
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, au sujet de la disparition définitive du réseau en cuivre.
Il rappelle qu'Orange, l'opérateur français historique dans la télécommunication, a annoncé la fermeture et la disparition progressive de ses réseaux en cuivre d'ici à 2030. Cela implique pour les usagers la nécessité de se tourner vers les nouvelles technologiques telles que la fibre optique, le réseau très haut débit mobile ou le satellite. La fermeture de ces réseaux se fait par lots annuels de communes.
Étant comprise dans le lot annuel n° 3, la commune ardéchoise de Colombier-le-Vieux est concernée par la fermeture du réseau cuivre dès janvier 2027. La fibre optique est certes disponible sur la commune, mais de nombreuses personnes âgées souvent isolées se retrouvent en difficulté face à l'obligation de migrer vers ces réseaux plus modernes. Par ailleurs, des habitants se trouvent sans boîtier multiservices dit « box » ou connaissent des difficultés de raccordement ou de connexion avec cette dernière.
Dans ce cadre, il semble pertinent que, pour assurer sa mission de service public, Orange mette en place un suivi et un accompagnement pour le passage, l'installation et la formation aux usages de ces nouveaux réseaux, notamment la fibre, pour les personnes qui rencontrent des difficultés. Ces dernières pourraient être préalablement recensées par les mairies des communes concernées.
Il lui demande donc s'il prévoit d'interpeller la direction d'Orange afin que l'entreprise effectue ces missions ou les confie à un délégataire.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 05/10/2023
Le Gouvernement partage l'attention de M. le Sénateur, dans la nécessité d'accompagner au mieux les usagers dans la transition du cuivre vers la fibre. Les opérateurs commerciaux sont responsables d'informer leurs clients sur le calendrier et les démarches à mettre en oeuvre pour favoriser la bonne migration vers la fibre optique ou les technologies alternatives. En complément de ces démarches, Orange en tant qu'opérateur d'infrastructure du réseau cuivre se charge du lien avec les élus locaux et les accompagne au cours de la réalisation du projet. A cette fin, Orange a désigné des référents locaux en charge du projet vers lesquels peuvent se tourner les maires. Orange procède actuellement à la réalisation d'un bilan détaillé des deux premières expérimentations de fermeture du réseau cuivre (7 communes dont 11 000 locaux concernés). Les leçons tirées de ce bilan lui permettront en relation avec les opérateurs commerciaux d'adapter les actions de communication mises en oeuvre à l'attention des usagers concernés par les prochains lots de fermeture. Dès à présent, un kit de communication commun dont l'ensemble des parties prenantes peut se saisir a été élaboré conjointement par les opérateurs, les représentants des associations de collectivités territoriales, les fédérations professionnelles et l'Etat. Son contenu est disponible sur le site de la Fédération Française des Télécoms. Afin de s'assurer de la bonne mise en oeuvre du plan, des comités de concertation locaux seront régulièrement organisés par les Préfectures régionales et départementales afin de réunir tous les acteurs du chantier (associations d'élus, opérateurs, services de l'État), et leur permettre de partager leurs retours sur la mise en oeuvre du plan. Si le juge utile, les maires pourront faire remonter aux associations d'élus les points d'attention et de vigilance sur la conduite du chantier de fermeture à signaler lors de ces comités. La priorité du Gouvernement est donc de s'assurer la bonne migration des abonnés en garantissant à toutes et tous la disponibilité d'au moins une solution de connectivité à très haut débit, et ce à un prix abordable. A cette fin, le gouvernement sera vigilant au maintien d'offre de téléphonie fixe seule sur la fibre pour répondre à tous les besoins. Plusieurs opérateurs s'y sont d'ores et déjà engagés.
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