Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/07/2023

Rappel de la question n°06526, publiée le 27/04/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06526 posée le 27/04/2023 sous le titre : " Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 - page 4165

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.