Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 06/07/2023
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°05968 posée le 23/03/2023 sous le titre : " Source d'eau naturelle non exploitée renvoyée dans le réseau fluvial ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 14/09/2023
Dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) préconise une approche systémique de la gestion locale de l'eau. L'état des lieux, le diagnostic et le programme d'actions qui en découlent pour un usage de l'eau durable pour les écosystèmes, doivent considérer les différentes ressources naturelles et leurs interrelations, ne pas dissocier leurs dimensions quantitative et qualitative. Ils doivent prendre en compte les différents usages et leurs déterminants. L'approche technique de la gestion de l'eau doit intégrer des leviers d'actions de la gestion des sols, des assolements et des éléments fixes paysagers. Le développement de ces démarches de dialogue se déroulent autour d'un diagnostic des besoins actuels, futurs et de l'état des milieux, au sein de la démarche de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), qui constitue une première étape vers des discussions plus institutionnelles dans le cadre d'une démarche plus large telle que le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE). Un guide pratique pour la mise en oeuvre de cette démarche a été publié et est disponible sur le site du MTECT. Son élaboration a été menée en concertation avec les parties prenantes de la gestion de l'eau (notamment les fédérations de collectivités, la Chambre d'agriculture de France (FNE). Sa rédaction s'est inspirée des conclusions de la mission interministérielle d'appui à l'aboutissement des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont les conclusions ont été rendues en mai 2022. C'est dans ce cadre transversal et concerté que la pertinence de projets de valorisation de la ressource du réservoir d'eau de la source de la commune de Postroff pourrait émerger.
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