Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 13/07/2023
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture de la maternité de la clinique Vauban de Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis.
Dirigée par le groupe Avec, la clinique Vauban s'est vue contrainte de fermer son service de maternité le 25 mai 2023 et ses activités de chirurgie le 1er juin, en raison de « graves manquements » constatés par l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.
Les faits dénoncés, tels que la multiplication des contentieux envers les fournisseurs de la clinique pour retard de paiement, ou la fermeture de chambres pour insalubrité, avaient pourtant fait l'objet de nombreuses alertes émises par les salariés de la clinique, dont les conditions de travail ont été dégradées par cette gestion de la clinique.
En dépit de la gravité de la situation constatée par l'ARS, il n'en demeure pas moins que la fermeture de la maternité de la clinique Vauban, qui permet 750 accouchements annuels, se répercutera sur la santé des femmes et des nourrissons de l'ensemble du territoire.
En effet, cette fermeture s'ajoute aux menaces qui pèsent sur la maternité des Lilas (1100 accouchements annuels), qui risque de mettre fin à ses activités de naissance en novembre 2023. La clinique de la Roseraie, à Aubervilliers (400 accouchements), rencontre également une situation similaire ; quant aux hôpitaux André-Grégoire de Montreuil et Delafontaine de Saint-Denis, il manque 20 et 40 sages-femmes à leurs effectifs respectifs.
Les hôpitaux de Ballanger, Jean-Verdier et Montfermeil en sont réduits à refuser les inscriptions de femmes dont les accouchements étaient prévus à la clinique Vauban de Livry-Gargan. Alors que l'offre de soins est déjà grandement déficitaire en Seine-Saint-Denis, le capacitaire de la maternité de la clinique Vauban doit impérativement redevenir opérationnel, dans des conditions de sécurité optimales et dans l'écoute des salariés.
Il souhaite ainsi savoir si une intervention du Gouvernement est prévue pour rétablir rapidement les activités de la maternité de la clinique Vauban. Il aimerait également connaître les actions envisagées afin de sauvegarder l'offre de soins de l'ensemble des maternités de la Seine-Saint-Denis, et de la renforcer.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 23/11/2023
Les équipes du ministère de la santé et de la prévention suivent avec la plus grande attention, en lien étroit avec les Agences régionales de santé (ARS) concernées, les situations de fragilité des maternités aujourd'hui rencontrées sur le territoire. L'ARS Île-de-France s'est engagé, à chaque fois que des difficultés de prise en charge ont été portées à sa connaissance, à accompagner les parturientes concernées. En parallèle, l'Agence attache une grande importance à l'accompagnement des maternités en difficulté avec un travail sur l'attractivité des professionnels de santé et en particulier des sages-femmes. La qualité et la sécurité des soins sont une priorité pour le Gouvernement comme pour l'ARS Île-de-France. Plusieurs faits mettant en cause la sécurité des soins et des prises en charge ont conduit à une suspension d'activité de la maternité de la clinique Vauban de Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis. Dans cette période de suspension, la clinique Vauban a fait connaître à l'Agence sa volonté de mettre fin à son activité d'obstétrique. Cette décision a été entérinée suite à la Commission spécialisée de l'organisation des soins du 29 juin 2023. En parallèle, l'Agence a soutenu la clinique Vauban dans l'accompagnement des parturientes vers une prise en charge dans des maternités proches afin qu'aucune femme ne soit laissée sans solution. A court terme, la situation requiert aujourd'hui la vigilance de tous les acteurs et des mesures sont mises en place pour répondre aux tensions en ressources humaines et orienter au mieux les patientes. Au-delà de l'appui à la réorientation des parturientes prises en charge à la maternité de Vauban, l'Agence a mis en place plusieurs cellules de régulation des patientes dont une cellule d'appui aux femmes sans inscription en maternité et/ou sans suivi médical. A moyen terme, plusieurs projets de création et d'extension de maternité sont envisagés pour améliorer l'accès aux soins en Seine-Saint-Denis et augmenter, in fine, les capacités de prise en charge des maternités de ce territoire. L'ensemble de ces projets, que le Gouvernement et l'ARS Île-de-France soutiennent, devront permettre à la fois l'augmentation du capacitaire des maternités de Seine-Saint-Denis, mais également une meilleure adéquation de l'offre aux besoins, avec une meilleure distribution géographique des structures d'accouchement. Plus globalement, la périnatalité est une priorité du nouveau Projet Régional de Santé 2023-2028 (PRS 3) d'Ile-de-France, lequel servira de feuille de route pour les années à venir.
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