Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 13/07/2023
Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'absence de réponse de la Première ministre et de certains membres du Gouvernement aux questions écrites.
Elle lui signale ainsi les questions n° 04819, n° 01313, n° 01238, n° 01241, n° 01306, n° 03634 et n° 03279 publiées au Journal officiel, des questions publiées, pour certaines, en juillet 2022.
Elle cite ses propos qui soulignent qu'il attache « une grande importance au traitement des questions écrites adressées par les parlementaires, afin qu'elles fassent l'objet de réponses de qualité et dans les meilleurs délais ».
Par conséquent, elle lui demande d'intervenir auprès de la Première ministre, et des ministres concernés, afin qu'une réponse soit, enfin, apportée aux questions écrites précitées.
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 27/07/2023
À la suite de la question écrite de Mme la Sénatrice, M. le Ministre chargé des relations avec le Parlement s'est rapproché de chacun des ministres concernés en leur signalant les questions qui relèvent de leur compétence ainsi que leur ancienneté, afin qu'elles puissent faire l'objet de réponses dans les plus brefs délais. M. le Ministre assure Mme la Sénatrice de sa pleine mobilisation pour assurer un traitement rapide des questions écrites adressées par les parlementaires dans le cadre de leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement.
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