Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 13/07/2023
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences pour les producteurs de cerises de la suspension européenne du phosmet, insecticide utilisé pour lutter contre la drosophila suzukii ou mouche de la cerise. Avec cette interdiction, les producteurs de ce fruit se trouvent aujourd'hui dans une impasse. En effet, sans ce produit, il devient impossible aux arboriculteurs de lutter efficacement contre cet insecte qui, contrairement aux autres mouches qui pondent dans des fruits très mûrs, mous ou abîmés, la suzukii est capable de pondre dans des fruits sains, avant leur maturation, ceux-ci devenant impropres à la commercialisation. La production de cerises, déjà fragilisée par les aléas climatiques à répétition, est désormais mise à mal par l'absence totale de solution fiable techniquement et économiquement viable. Sans alternative, c'est toute la filière qui est menacée avec le risque d'une perte totale de récolte, si aucune mesure de lutte n'est mise en place rapidement alors même que dans d'autres pays extra-européens ce produit est toujours utilisé. Les cerises venant de l'étranger se retrouvent dès lors sur les tables des consommateurs français. Aussi, il lui demande ce qu'il propose pour sauver cette filière en grande difficulté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 07/09/2023
La filière française de la cerise est confrontée aux retraits successifs des molécules actives contre Drosophila suzukii, principal ravageur de cette culture. La dernière interdiction au niveau européen en date concerne le phosmet, pour lequel le délai de grâce pour l'utilisation des stocks a expiré le 1er novembre 2022. Face aux difficultés rencontrées par les producteurs pour assurer la protection phytosanitaire des vergers, et après concertation avec les acteurs de la filière cerise, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de lancer le 16 décembre 2022 un plan d'action ciblé. Le groupe de travail qui associe les principaux acteurs de la filière cerise et de la recherche a permis des avancées, tant dans l'élaboration du plan d'action pluriannuel que dans la mise en place des mesures d'urgence. La première priorité était d'ajuster la stratégie de lutte contre la Drosophila suzukii sur cerises pour la campagne 2023 en travaillant à élargir la palette de solutions disponibles, à la suite du retrait des produits à base de la substance active phosmet, pour que les producteurs de cerises de France puissent disposer de moyens de protection efficaces. La filière cerise a déposé quatre demandes de dérogation « 120 jours » pour l'usage de produits phytopharmaceutiques contre la mouche Drosophila suzukii au titre de la campagne 2023 : EXIREL (cyantraniliprole), SUCCESS 4 (spinosad, SOKALCIARBO (argile) et AFFIRM (benzoate d'emamectine), pour une application au 1er avril 2023. Dès lors qu'elles ne comportent pas de risques avérés pour la santé humaine, elles ont été accordées. Ce travail doit aussi s'accompagner d'une politique claire permettant de s'assurer que les produits végétaux mis sur le marché en France répondent au même niveau d'exigence. Ainsi, la France a demandé à la Commission européenne d'abaisser sans délai la limite maximale de résidus en phosmet sur les cerises, afin de s'assurer que les cerises importées en 2023 ne peuvent pas être traitées avec cette substance. La France a décidé sans attendre de faire usage d'une clause de sauvegarde nationale pour s'assurer du respect de la législation vis-à-vis des produits importés. Un arrêté suspend pour un an « l'introduction, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de cerises fraîches destinées à l'alimentation » provenant de pays où le phosmet est autorisé pour cette production, à l'exception des produits de l'agriculture biologique. Cet arrêté a été complété par un avis aux opérateurs listant les pays de provenance concernés par cette interdiction. En outre, le travail se poursuit concernant l'accompagnement financier exceptionnel pour la campagne 2023 concernant la crise multiforme subie par les producteurs. Tout ce qu'il est possible de faire en termes de soutien et, en particulier sur la réserve de crise de l'Union européenne qui vient d'être confirmée, est regardé. Le ministère a pris pleinement la mesure de l'urgence de la situation ainsi que de la détresse des producteurs, et a déjà mobilisé ses services pour expertiser et documenter les pertes. Enfin le ministère reste mobilisé, en lien avec linstitut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, pour, à partir d'un diagnostic de la situation actuelle, concevoir et mettre en oeuvre des solutions de protection des vergers dans le cadre d'une agriculture durable. L'objectif est de mobiliser tous les leviers disponibles et de miser sur l'innovation. Ce plan d'action s'inscrit pleinement dans les priorités du plan de souveraineté fruits et légumes, présenté le 1er mars 2023 lors du salon international de l'agriculture. Il s'intègre aussi dans la dynamique de planification et transition engagée et contribuera au plan d'action stratégique destiné à renforcer le pilotage et l'adaptation des techniques de protection des cultures. Ainsi, la question des impasses phytosanitaires pour les productions de fruits et légumes fait l'objet d'un travail spécifique entre les organisations professionnelles et le ministère. Les moyens de recherche et développement pour ces filières sont d'ores et déjà renforcés en 2022 dans le cadre des financements du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural et la stratégie d'accélération « Système agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4).
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