Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 13/07/2023
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de professeurs.
En 2022, le taux de postes pourvus dans le premier degré public après concours était de 83,1 %, soit une chute moyenne de 10 points en pourcentage de recrutement par rapport à l'année précédente où il était de 94 %.
Malheureusement, cette pénurie affecte particulièrement l'académie de Versailles, dont dépend Villebon-sur-Yvette en Essonne. Pour le concours de recrutement de professeurs des écoles de cette académie, seulement 622 candidats se sont présentés pour 1430 postes ouverts. Les parents d'élèves et leurs représentants sont très préoccupés par cette situation qui a un impact sur la scolarité des enfants de cette commune. Leur préoccupation est d'autant plus justifiée que 107 jours d'absence non remplacés ont été enregistrés dans la ville au cours de l'année scolaire, entraînant des tensions particulières.
C'est pourquoi, il demande au Gouvernement de mettre en place des solutions afin d'avoir un nombre suffisant d'enseignants pour la rentrée 2023, garantissant ainsi un enseignement de qualité pour tous les élèves.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/12/2023
L'année 2022 avait été marquée par une diminution très forte du nombre de candidats au concours, liée pour partie à la baisse mécanique du vivier induite par la mise en oeuvre de la réforme de la place du concours. Les résultats de la session 2023 marquent un progrès, sans toutefois revenir au niveau des années antérieures. Lors de la session 2023 des concours de recrutement des personnels enseignants du premier degré, 9 900 postes ont été ouverts et 8 316 candidats ont été admis sur la liste principale et 1 581 candidats appelés sur la liste complémentaire. Le taux de rendement de la session 2023 hors liste complémentaire dans le premier degré (84 %) est en augmentation par rapport à la session 2022 (82 %). Au regard des postes que le ministère n'est pas parvenu à pourvoir, les difficultés sont localisées dans 4 académies sur 30 (Créteil, Guyane, Mayotte et Versailles). Concernant l'académie de Versailles, dans le premier degré, hors concours interne exceptionnel, 461 postes ne sont pas pourvus à la session 2023 contre 806 en 2022. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023, les difficultés liées aux recrutements par concours ont été anticipées par le renouvellement de contrats de professeurs contractuels ayant exercé durant l'année scolaire 2022-2023 et le cas échéant le recrutement de nouveaux professeurs contractuels de façon anticipée. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Par ailleurs, afin d'améliorer l'attractivité du métier d'enseignant, grâce à une hausse historique du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2023 (+ 6,5% soit 3,6 Mdseuros), la rémunération de tous les professeurs a été augmentée conformément à la promesse du Président de la République de 11% en moyenne entre avril 2022 et janvier 2024. À compter de la rentrée scolaire 2023, la rémunération des enseignants est augmentée de 125 à 250 euros nets par mois. Afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière à moins de 2 100 euros nets par mois, la prime d'attractivité est revalorisée. Elle est également étendue aux fonctionnaires stagiaires. Pour permettre des déroulements de carrière plus fluide, l'accès aux grades supérieurs est facilité et élargi. À cette revalorisation inconditionnelle s'ajoute une rémunération complémentaire pour les enseignants volontaires qui s'engagent dans des missions complémentaires dont la rémunération unitaire annuelle est de 1 250 euros brut et pouvant prendre la forme pour certaines d'entre elles d'un volume horaire annuel et pour d'autre la forme d'un engagement annuel. Un premier ensemble de missions porte sur les activités pédagogiques en présence des élèves. Un second ensemble de missions sur le bon fonctionnement des écoles ou des établissements et sur des projets pédagogiques. Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement rassemblaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles à la rentrée scolaire 2022. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux, mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République a récemment rappelé les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs. Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré précise, par ailleurs, les modalités de remplacement de courte durée au sein des établissements, et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation aux collèges et aux lycées. Parmi les missions complémentaires au service d'enseignement permettant de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements, des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) seront effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps.
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