Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 13/07/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le bilan financier des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023 pour les forces de sécurité intérieure.
Les cinq nuits d'émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel à Nanterre le 27 juin 2023 ont provoqué une réponse sécuritaire forte du Gouvernement par la mise en place d'un dispositif policier exceptionnel qui a mobilisé près de 40 000 policiers et gendarmes pendant cette période de tension dans de nombreuses villes de France.
Cette mobilisation a nécessité de nombreuses astreintes qui doivent être rémunérées et représentent un coût important pour le budget de l'État.
Parallèlement, le caillassage de véhicules de police lors des opérations de maintien de l'ordre mais aussi de commissariats et de casernes représentent un coût important qui sera supporté par l'État et par nos concitoyens.
C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le bilan financier, même provisoire, des émeutes du mois de juillet 2023 pour les forces de sécurité intérieure.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 11/04/2024
Face aux violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le Gouvernement a décidé d'un engagement massif des forces de sécurité : jusqu'à 45 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés chaque soir avec le soutien précieux des agents des polices municipales dans de nombreuses villes. La gravité de la situation a conduit le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à également mobiliser les services de renseignement, des moyens spécialisés (hélicoptères de la gendarmerie, drones, etc.) et des unités d'intervention (RAID, brigades de recherche et d'intervention de la police nationale, GIGN, etc.). La mobilisation massive des forces de l'ordre, leur courage et leur professionnalisme ont permis, en peu de jours, dans un contexte difficile et violent, de procéder à un nombre très élevé d'interpellations en flagrant délit et de gardes à vue, permettant d'endiguer les exactions puis de rétablir l'ordre public. Pour autant, ces émeutes urbaines ont occasionné d'importants dommages, en particulier à des services publics (mairies, établissements scolaires, bibliothèques, commissariats, transports publics, etc.) et à des commerces, dans plus de 500 communes. La mobilisation de tous les services de police et de gendarmerie, à un niveau exceptionnel, a également un coût. Pour ce qui concerne les services relevant de la Direction générale de la police nationale, le chiffrage provisoire des surcoûts occasionnées par les violences urbaines devrait approcher 30 millions d'euros, dont 11,4 millions d'euros au titre des dégradations sur l'immobilier, 1,3 million d'euros pour les dégâts sur les véhicules, 5,1 millions d'euros pour la remise à niveau des stocks de munitions et environ 1 million d'euros pour les frais de fonctionnement. Pour ce qui concerne les services relevant de la Direction générale de la gendarmerie nationale, le chiffrage provisoire des surcoûts occasionnés par les violences urbaines devrait approcher 10 millions d'euros, dont 3,2 millions d'euros pour les frais de fonctionnement et 1 million d'euros au titre de l'utilisation des hélicoptères, auxquels s'ajoutent plus de 4 millions d'euros de dépense de personnel. Il convient aussi et surtout de rappeler le bilan humain que les émeutes représentent pour les forces de sécurité intérieure de l'État. Dans les services de la Direction générale de la police nationale, plus de 670 fonctionnaires de police ont été blessés en service - dont une vingtaine gravement -, notamment des policiers de la Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) et de la Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). Une trentaine de policiers ont par ailleurs été victimes d'atteintes (menaces, violences, etc.) hors service. Près de 1 150 plaintes ont été déposées par des policiers, notamment pour des outrages, des rébellions et des violences. La gendarmerie nationale a, quant à elle, dénombré 108 militaires blessés lors des opérations. Ces chiffres témoignent du fort niveau d'engagement et du grand professionnalisme dont ont fait preuve les policiers et les gendarmes dans ce contexte particulièrement difficile.
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