Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 13/07/2023

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositifs qui permettraient de mieux indemniser et de faciliter la reconstruction. En effet, les mécanismes assurantiels pourraient être adaptés aux demandes des élus locaux afin qu'ils puissent reconstruire les communes touchées par les récentes violences qui ont affecté la France. En effet, il conviendrait que les assureurs facilitent cette reconstruction. Ainsi, ils pourraient accorder des avances sur les indemnisations, baisser les franchises ou étendre les délais de déclaration, lesquels pourraient passer de 5 à 20 jours. Il y a urgence à faire en sorte que les assureurs répondent de manière adaptée aux demandes qui vont être importantes dans les semaines à venir. Les contraintes doivent être adaptées aux circonstances que nous connaissons. Elle lui demande ce qu'il envisage pour que les assurances adaptent leurs dispositifs à des situations urgentes qui exigent de la souplesse.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 - page 4324

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque