Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 13/07/2023
M. Sébastien Pla attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait qu'après un été 2022 sous très haute tension, l'été 2023 s'annonce encore pire dans les hôpitaux français, la situation ne cessant de s'y dégrader : fermeture de lits pour cause de manque de personnel, réduction des périodes d'accueil aux urgences, fermetures partielles de service. La dégradation de l'offre de soins va atteindre un niveau inédit. Il lui indique que, dans le secteur hospitalier public comme privé, ou dans celui de la médecine de ville, les professionnels de santé s'accordent à dire que tout s'effondre, à tous les échelons, dans toutes les spécialités, dans des proportions jamais imaginées.
Si la crise covid a accéléré la pénurie de personnels de santé, il pointe que le manque d'anticipation et d'accompagnement des personnels en grand épuisement est symptomatique d'un système de formation et de rémunération à bout de souffle, lequel renforce le recours aux soignants intérimaires « mercenaires ».
Il déplore qu'alors que l'hôpital public manque de bras, certains professionnels de santé intérimaires aient profité de cette carence et d'un effet d'aubaine pour faire monter les enchères et obtenir des rémunérations entre 3000 et 5000 euros pour une garde de 24 heures, correspondant à la rémunération mensuelle de praticiens hospitaliers.
Si l'intérim médical permet aux établissements de répondre à des difficultés ponctuelles et demeure un outil utile et nécessaire pour l'hôpital pour les cas de tensions temporaires en ressources humaines, le développement hors de contrôle de l'intérim médical (doublement du recours entre 2000 et 2021, et accélération avec +69 % de recours depuis les trois dernières années) a fragilisé notre modèle de solidarité, soulève des questions éthiques, en raison des iniquités très fortes au sein des collectifs de travail, et de continuité des soins, tout en pesant sur le budget des établissements et donc sur le budget du système de santé, financé par la sécurité sociale et donc l'argent de tous les français.
S'il prend note que pour éviter ces dérives la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant améliorer le système de santé par la confiance et la simplification encadre désormais le recours à l'intérim médical, il déplore qu' à peine votée, celle-ci démontre la faiblesse de la réponse apportée à l'absence d'attractivité de l'hôpital public et à l'épuisement des équipes.
Il persiste à appeler de ses voeux la refonte de l'hôpital, des carrières et de la formation professionnelle des soignants.
Il lui demande de préciser sa stratégie pour rendre les carrières plus attractives et réduire ces énormes écarts de salaires. Il lui demande aussi s'il entend enfin conduire des campagnes de recrutement à la hauteur des besoins dans les instituts de formation d'aides-soignants et d'infirmiers, s'il compte investir dans la qualité de vie de ceux-ci qui assurent le fonctionnement au quotidien du système de soins, et notamment s'il prévoit de rémunérer les étudiants en formation dans un secteur en hémorragie où près d'un étudiant sur trois abandonne en cours de formation.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 21/12/2023
Le ministère de la santé et de la prévention suit avec attention les difficultés que rencontre le système de santé en général, et les hôpitaux en particulier, notamment en matière de ressources humaines, et travaille étroitement avec les acteurs institutionnels, syndicaux et de terrain afin d'améliorer la situation. De nombreuses mesures, notamment dans le cadre des accords du Ségur, ont d'ores et déjà été déployées en faveur de lattractivité des métiers au cours des trois dernières années, notamment des revalorisations via la révision des grilles de rémunération des professionnels médicaux et paramédicaux ou l'augmentation de certaines primes et indemnités (à l'instar de l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour le personnel médical ou du complément de traitement indiciaire pour les personnels paramédicaux). Des mesures transitoires et/ou dérogatoires ont également été mises en place pour répondre à des périodes de particulière tension et à des problématiques spécifiques. A titre d'exemple, s'agissant de la permanence des soins, des majorations d'ampleur ont été appliquées à l'indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et aux heures supplémentaires des personnels paramédicaux exerçant à l'hôpital public depuis 2020. En outre, conformément aux recommandations de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés de juin 2022, et afin de faire face aux difficultés de la période estivale, un dispositif de majoration des sujétions des personnels médicaux et paramédicaux a été mis en place du 1er juillet au 30 septembre 2022 et fait depuis l'objet d'une prolongation. Conformément aux annonces de la Première ministre, certaines de ces mesures feront l'objet d'une pérennisation à compter de 2024, à l'instar de la majoration à hauteur de 50 % des gardes médicales ou de la majoration de l'indemnisation pour le travail des nuits des professionnels non médicaux. Parallèlement, une action globale est menée en faveur de l'accroissement du nombre de professionnels de santé formés afin de réduire la tension démographique : - par la suppression du numerus clausus au profit d'objectifs nationaux pluriannuels. Cela a permis une augmentation de 18 % des médecins formés sur la période 2021-2025 par rapport au numerus clausus de la période quinquennale précédente. On observe également une hausse des postes ouverts en médecine générale et en médecine d'urgence au regard des besoins de santé ; - par la hausse des capacités de formation des instituts de formation en soins infirmiers et instituts de formation d'aides-soignants. Ce sont ainsi respectivement 5 125 et 3 234 places qui ont été créées au cours des trois dernières années. Toutes ces mesures ont vocation à se poursuivre et à être enrichies, pour continuer à attirer et fidéliser les professionnels de santé : - par la mise en place d'un suivi et d'un pilotage dédié, notamment en lien avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et l'observatoire national de la démographie des professions de santé afin d'avoir une vision la plus exhaustive possible des ressources humaines en santé et de leurs évolutions futures ; - par un renforcement de la valorisation et de la visibilité des métiers de la santé ; - par la poursuite de la montée en charge des capacités de formation mais aussi une réingénierie des contenus et des modalités d'accès fluidifiées (validation des acquis de l'expérience, apprentissage, passerelles ) ; - par l'accompagnement des pratiques et parcours professionnels (promotion de la pratique avancée, protocoles de coopération, exercices mixtes ) ; - par la sécurisation des conditions d'exercice (travaux en faveur de la qualité de vie au travail, régulation de l'intérim, promotion des exercices territoriaux et mécanismes de solidarité, libération du temps soignant ). D'autres chantiers de grande ampleur sont également conduits, comme l'évolution des modalités de financement des établissements publics de santé afin de mieux tenir en compte des aspects qualitatifs de leur activité, et de la réponse qu'ils apportent à des objectifs de santé publique ou à des missions de recours.
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