Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 13/07/2023

Rappel de la question n°05990, publiée le 30/03/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05990 posée le 30/03/2023 sous le titre : " Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 - page 4331

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 24/08/2023

Les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer suivent avec une particulière attention l'évolution de la délinquance touchant les communautés religieuses. Tout acte pénalement répréhensible impactant les communautés religieuses fait systématiquement l'objet d'une enquête approfondie par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents, lesquels mobilisent tous les moyens techniques d'investigation à leur disposition (police technique et scientifique, dispositifs de vidéoprotection déployés sur le territoire concerné, etc.). Le suivi statistique et l'analyse de ce phénomène sont assurés au plan national par le service central du renseignement territorial (SCRT). S'agissant du culte chrétien, 923 faits ont été recensés en 2022, contre 857 en 2021, soit une augmentation de 7,7 %. Cependant, par rapport à l'année 2019, qui reste l'année de référence d'avant la crise sanitaire, la tendance est à la baisse (- 12,3 %). L'immense majorité des atteintes antichrétiennes concerne des atteintes aux biens (92,3 %, contre 7,7 % pour les atteintes aux personnes). Cette proportion demeure relativement stable comparativement aux années précédentes (92 % en 2021, 96 % en 2020 et en 2019). Les atteintes aux biens (852 faits) sont essentiellement constituées de dégradations (360), de vols (289), d'inscriptions (113) et d'incendies (32). Les atteintes aux personnes se déclinent principalement en propos et gestes menaçants (35), en violences physiques (20), tracts et courriers (13) et en homicides ou tentatives (2). La part des faits antichrétiens dans le total des faits antireligieux recensés par le SCRT a augmenté en 2022 représentant 60 % des atteintes (contre 52 % en 2021). À titre de comparaison, la part des faits antisémites a représenté 28 % des faits antireligieux et celle des faits antimusulmans 12 %. Il faut mettre en rapport cette répartition avec le nombre de lieux de culte pour chaque religion sur l'ensemble du territoire national. Après deux années de diminution relative, les atteintes aux lieux de culte et cimetières sont de nouveau en hausse en 2022 (+ 8 % par rapport à 2020 et 2021), mais il convient toutefois de souligner que leur niveau reste inférieur à celui constaté en 2019 (813 atteintes en 2022, contre 986 en 2019). Afin de combattre cette menace, des instructions sont systématiquement transmises par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer aux services de police et de gendarmerie auxquels il est prescrit de porter une attention particulière au traitement des atteintes aux communautés religieuses et, notamment, à celles portées à la communauté chrétienne. En parallèle, sur un plan préventif, l'État poursuit ses efforts en matière de sécurisation des lieux religieux, via le dispositif « Sentinelle » et la mise en place de patrouilles dynamiques et statiques, composées de policiers ou de gendarmes. Ainsi, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, dont les directions opérationnelles (DGPN/Préfecture de Police de Paris/DGGN), se mobilisent afin de prendre en compte les attentes de la communauté chrétienne, mettent en oeuvre des plans d'action adaptés, en liaison avec les préfets de région et de département compétents. En accord avec les élus, les polices municipales sont également mobilisées et contribuent aux missions de sécurisation des lieux cultuels chrétiens sur le territoire national. Par ailleurs, et de manière récurrente, la sécurisation des fêtes chrétiennes donne lieu, comme celles propres aux autres cultes, à des instructions particulières du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer adressées aux préfets afin d'accroître la vigilance et la réactivité des forces de sécurité de l'État. À titre d'exemple, les services de la préfecture de police de Paris ont, en 2022, sécurisé 491 sites à l'occasion des fêtes de la Toussaint d'une part et des fêtes chrétiennes de fin d'année d'autre part, par la mise en place de points fixes, de points de visibilité, de rencontre et de dissuasion (PVRD) ou de patrouilles dynamiques. Il convient d'ajouter également que le dialogue mis en place en 2015 au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer avec l'ensemble des représentants de la communauté chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes), sera désormais assuré directement par le bureau central des cultes. Enfin, au plan budgétaire, l'État abonde chaque année, de manière substantielle, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et finance pour une large part, sur le programme « K », les travaux de sécurisation des sites religieux (dispositifs de vidéoprotection, installation de protections mécaniques, de systèmes d'alarme, de portails, etc.). À titre d'exemple, une enveloppe de 730 000 € a été mobilisée en 2022 pour financer 49 projets présentés par des associations cultuelles chrétiennes aux fins de sécuriser leurs sites.

Publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023 - page 5076