Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 20/07/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des friches industrielles non prises en compte dans le zéro artificialisation nette (ZAN). Dans le cas où des terres agricoles séparent les friches de la ville, elle lui demande quelles sont les modalités permettant à la commune de créer des liaisons entre les deux espaces, par exemple pour créer un axe routier entre friches et ville, et mettre en place de nouvelles structures.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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