Manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, j'ai été interpellé par une équipe de soutien linguistique de mon département qui s'occupe de la bonne intégration, en milieu scolaire, des élèves arrivés récemment sur le territoire et ne parlant pas le français.

L'obligation d'instruction vaut dans notre pays pour les jeunes de 3 ans à 16 ans. Cette règle s'applique également aux nouveaux arrivants, même ceux dont la langue maternelle n'est pas le français.

Pour leur donner les mêmes chances de réussite, un soutien spécifique, notamment linguistique, est prévu.

Cependant, pour les professeurs de ces unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, la tâche devient de plus en plus difficile du fait de l'augmentation continue du nombre d'élèves concernés. À Clermont-Ferrand, ils sont 50 % de plus, alors que le nombre d'enseignants demeure identique.

Naturellement, les conditions d'enseignement se dégradent, pour l'équipe pédagogique comme pour les élèves concernés.

Or ces jeunes ont besoin d'un accompagnement adapté et soutenu, notamment ceux qui n'ont pas été scolarisés antérieurement ou qui ont connu des parcours de vie compliqués, voire traumatiques.

Neuf heures au minimum d'enseignement intensif du français sont préconisées dans une circulaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Or, bien souvent, par manque de moyens humains, les enseignants ne peuvent intervenir qu'une à deux heures par semaine, chacun d'entre eux ayant parfois plusieurs écoles à couvrir sur son secteur.

Un rapport de la Cour des comptes publié en mars dernier indique par ailleurs que les délais d'affectation dans ces unités spécialisées se sont fortement allongés, retardant de fait la scolarisation des enfants et adolescents nouvellement arrivés. Ses auteurs précisent également que plusieurs années peuvent être nécessaires à l'acquisition d'une langue, notamment à un âge clé pour les apprentissages.

Le manque de moyens alloués peut ainsi expliquer le niveau insuffisant atteint par certains élèves en français à l'entrée en sixième. Le retard pris est donc considérable.

Or, en plus de l'enseignement de notre langue, cet accompagnement permet aussi une découverte de la culture citoyenne de notre pays, indispensable à la bonne intégration de ces citoyens de demain.

Monsieur le ministre, compte tenu de l'importance de ces enjeux, le Gouvernement a-t-il l'intention d'augmenter les moyens humains consacrés au suivi des élèves allophones ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Éric Gold, la scolarisation et l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France répondent d'abord, bien sûr, aux prescriptions du code de l'éducation, mais ils sont au coeur de l'attention du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Dans un contexte marqué notamment par l'arrivée d'enfants de réfugiés ukrainiens depuis mars 2022, tous les acteurs de l'éducation nationale se mobilisent pour accueillir et scolariser au sein de l'école de la République chaque enfant, quels que soient sa situation, son origine et son mode de vie.

Les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants ne sont pas des classes exclusives. Au contraire, elles accueillent les jeunes élèves allophones venant d'arriver en France, sur temps scolaire.

L'enjeu est bien de leur permettre de maîtriser rapidement et suffisamment le français pour qu'ils puissent suivre, avec une facilité croissante, les cours en classe ordinaire. C'est donc à cette aune et au regard de cette finalité qu'il convient d'examiner la situation.

Ce sont ainsi 1 570 professeurs qui sont mobilisés pour enseigner dans ces structures, lesquelles connaissent, pour certaines d'entre elles, un nombre d'élèves fortement variable.

Vous m'interrogez plus particulièrement sur la situation dans le département du Puy-de-Dôme. Après un échange à ce sujet avec les autorités académiques, il apparaît que ce territoire, en particulier sa partie rurale, est confronté à une véritable difficulté pour répondre à la forte augmentation du nombre d'élèves allophones arrivants, lesquels sont inscrits dans 30 écoles différentes.

Sachez, monsieur le sénateur, que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse travaille en ce moment avec le rectorat et la direction des services départementaux de l'éducation nationale pour trouver des solutions à ce problème.

Ce matin, à ce banc, je ne puis vous apporter une réponse plus complète, mais je vous assure que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à la suite de votre alerte, vous tiendra informé du dispositif qui sera mis en place de façon spécifique dès la rentrée.