Question de Mme BRIQUET Isabelle (Haute-Vienne - SER) publiée le 20/07/2023
Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des primo inscriptions en doctorat en 2022.
Une récente étude du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche fait en effet état d'une baisse de plus de 4 % des doctorantes et doctorants inscrits en première année de thèse dans les 295 écoles doctorales pour l'année universitaire 2022-2023 (15 719 inscrits contre 16 394 inscrits l'année universitaire 2021-2022).
Certaines disciplines, notamment les mathématiques, la chimie et science des matériaux, les sciences agronomiques et écologiques, subissent particulièrement cette désaffection avec des baisses de plus de 10 %. En sciences humaines et sociales, le nombre de premières inscriptions recule de plus de 5 %.
Cette baisse des primo inscriptions fait courir un risque de décrochage pour la recherche publique française. Elle suscite l'inquiétude des nombreux acteurs de ce secteur crucial pour l'avenir de notre pays.
Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures concrètes (augmentation du nombre d'allocations doctorales notamment en sciences humaines et sociales, développement du dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE, revalorisation du diplôme du doctorat...) le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/02/2024
Bien qu'importante, la baisse de 4 points du nombre d'inscrits en 1re année du doctorat à la rentrée 2022 est à replacer dans son contexte. En effet, on observe une variation par alternance de + ou - 2 % d'inscrits en 1re année de doctorat depuis 2018. Ainsi, au regard de ces dernières évolutions, il est prématuré de conclure à une tendance à la baisse pérenne des inscriptions en doctorat. De plus, les effets conjoncturels de la crise sanitaire sur le doctorat restent encore prégnants. Ils s'observent principalement sur la durée moyenne de la thèse et sur les inscriptions. S'agissant des inscriptions, l'impact est double : la cohorte d'étudiants inscrits pour la première fois en doctorat à la rentrée 2022 était en 1re année de master à la rentrée 2020 et en 2de année de master à la rentrée 2021. Les contacts avec les laboratoires de recherche ont par conséquent été beaucoup plus rares pour cette cohorte, or de nombreuses poursuites en doctorat naissent de ce contact avec la recherche ; la baisse des mobilités étudiantes depuis la crise sanitaire (- 1 036 doctorants étrangers à la rentrée 2022) explique également partiellement cette diminution générale de nouvelles inscriptions en doctorat. Ces mêmes effets sont observés à la rentrée 2022 dans des pays voisins. À titre d'exemple, le nombre total de doctorants a baissé de 5,5 % à la rentrée 2022 en Espagne. Il n'a diminué que de 1,2 % en France. À ce facteur conjoncturel majeur qu'est la pandémie, se conjuguent des facteurs propres à certains domaines disciplinaires. Ainsi, en Sciences humaines et sociales (SHS), par exemple, la baisse tendancielle observée depuis plusieurs années est liée à une exigence d'amélioration des conditions de préparation du doctorat pour une meilleure réussite depuis la réforme du cadre national de la formation doctorale en 2016 (sur le modèle d'exigences déjà appliqué en sciences exactes) : le nombre d'encadrements par directeur de thèse est mieux régulé par les écoles doctorales ; ces dernières ont une plus forte exigence sur les conditions de préparation du doctorat pour chaque étudiant (financement). Au niveau national, c'est afin de valoriser le doctorat, de poursuivre l'amélioration des conditions de sa préparation et de l'ouvrir encore plus sur le monde socio-économique public et privé que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a programmé plusieurs mesures dans la loi de programmation de la recherche (LPR), qu'il met en oeuvre : reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, création du contrat doctoral de droit privé, du contrat post-doctoral, augmentation de 20 % de contrats doctoraux financés par le ministère (2 301 CD supplémentaires), revalorisation de 30 % de la rémunération de l'ensemble des contrats doctoraux entre 2021 et 2026 (2 300 en septembre 2026), augmentation de 50 % d'ici 2027 du nombre de conventions CIFRE. Les premiers effets de cette politique sont déjà visibles puisqu'à la rentrée 2021, la part de doctorants inscrits en 1er année de thèse bénéficiant d'un financement dédié pour la thèse a augmenté de 3,4 points pour atteindre le taux de 76,3 %. Parmi ces doctorants financés, 40,2 % bénéficient d'un contrat doctoral du ministère contre 34,3 % à la rentrée 2018. La LPR permet le recrutement de chaires de professeur junior (CPJ) ; dotées de 200 k lors de leur recrutement, ces CPJ peuvent ainsi financer des thèses permettant l'initialisation des travaux de recherche de la personne recrutée. France 2030, à travers les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) et l'appel à manifestation d'intérêt Compétences et métiers d'avenir (CMA) démultiplient par ailleurs les possibilités de thèses. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a adapté ses enquêtes sur les effectifs du doctorat afin de suivre désormais ces évolutions liées à France 2030. Par ailleurs, hors LPR, le Gouvernement a créé en 2022, sur le modèle du dispositif CIFRE, un dispositif pour renforcer les échanges entre recherche et administration : les Conventions de formation par la recherche en administration (Cofra). 50 Cofra ont été signées au titre de la rentrée 2023. Ce dispositif, qui devrait également renforcer à terme le nombre de recrutements de docteurs dans la fonction publique, complète les mesures déjà prises ouvrant pour les docteurs des voies d'accès spécifiques à plusieurs concours de la haute fonction publique (Institut national du service public, IGAS, IGESR, professeurs agrégés, ingénieurs des mines, ingénieurs des ponts des eaux et des forêts, conservateurs des bibliothèques, magistrats, etc.).
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