Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 20/07/2023
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'affectation des lauréats du concours de professeurs des écoles.
En effet, alors que la Haute-Savoie connaît un fort déficit d'enseignants, des lauréats du concours se voient refuser une affectation dans le département et devront exercer à partir de la rentrée dans un autre département de l'académie, à parfois plus de 250 kilomètres. Dans le même temps, des lauréats de Grenoble, Valence ou Chambéry sont affectés contre leur gré en Haute-Savoie.
Cette situation apparaît ubuesque, en particulier pour les candidats qui ne sont pas passés par un master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) qui débutent souvent une seconde carrière et qui sont chargés de famille. De nombreux lauréats font d'ores et déjà part de leur volonté de refuser le concours et de changer de voie, alors même que pour pallier le manque de candidats, l'intégralité de la liste complémentaire du concours a été recrutée.
Aussi, il lui demande comment peut s'expliquer cette situation et ce qui pourrait être fait pour y remédier.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 28/12/2023
Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. Le ministre procède à la répartition des postes par académie de recrutement sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Le concours de recrutement des professeurs du premier degré étant un concours académique, le recteur est, dans un second temps, chargé de l'affectation des lauréats dans un département et au sein d'un établissement. Dans l'académie de Grenoble, 450 postes ont été ouverts à la session 2023. Tous les postes ont été pourvus. Une liste complémentaire de 65 candidats a été constituée et tous les candidats inscrits sur cette liste ont été appelés. Conformément à l'article 10 du décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles, les lauréats ont été affectés par le recteur de l'académie dans un département en tenant compte des caractéristiques des postes offerts, de l'adéquation des parcours universitaires et professionnels des lauréats et des formations dispensées dans chaque département ainsi que des voeux des intéressés et de l'ordre de leur classement aux concours. Le nombre de lauréats affectés dans le département de Haute-Savoie est par ailleurs limité par les capacités d'accueil de l'INSPE (30 places). Suite aux résultats d'affectations, une étude des situations individuelles sensibles a été menée. Elle a permis de répondre favorablement à quatre demandes de révision d'affectation.
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