Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/07/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait qu'en 2019, il a posé une question écrite concernant son ministère, laquelle n'ayant pas obtenu de réponse, a été constamment renouvelée. Le dernier renouvellement date du 28 juillet 2022 (question écrite n°1885) ; faute de réponse, il a lui-même été rappelé le 10 novembre 2022. Une réponse a été (enfin !!) publiée au Journal officiel du 13 juillet 2023 et on aurait pu espérer que depuis 2019, c'est-à-dire depuis quatre ans, le ministère aurait eu le temps de faire une réponse correcte et sérieuse. Or la réponse au problème juridique tient en trois lignes et se borne à indiquer qu'au besoin, toute municipalité concernée est encouragée à prendre contact avec sa direction départementale des territoires. Une telle réponse est une véritable honte et illustre le comportement scandaleux de certains ministères qui font preuve d'une totale désinvolture en bafouant le respect qu'ils devraient avoir à l'égard du Parlement. Il lui renouvelle donc la question en espérant qu'il ne faudra pas attendre à nouveau quatre ans et de multiples rappels pour qu'enfin le ministre se décide à faire correctement son travail et à remplir ses obligations d'information à l'égard du Parlement.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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