Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 27/07/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur le niveau de rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Les personnes en situation de handicap ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle, pour laquelle ils perçoivent une rémunération garantie tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé, au sein d'une structure d'ESAT. Le niveau de leur rémunération n'atteignant que rarement la valeur d'un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), il est insuffisant face à la hausse générale du coût de la vie.
Si les revenus professionnels qu'ils perçoivent peuvent se cumuler avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ils entrent néanmoins en compte dans son calcul, tout comme dans celui de la prime d'activité ou de l'allocation logement. Une augmentation de leurs ressources entraîne ainsi une baisse des aides allouées aux travailleurs en situation de handicap.
De surcroît, une augmentation des revenus professionnels de ces travailleurs constitue une charge trop importante dans le budget des ESAT, établissements déjà en difficulté, notamment de par la précarité des contrats conclus avec les entreprises.
Le net à vivre des travailleurs en situation de handicap ne peut donc pas progresser et nombre d'entre eux se trouvent en difficulté.
Il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il serait prêt à prendre afin de pallier cette problématique et faire évoluer les revenus des travailleurs handicapés des ESAT.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Transformée en Question écrite (n°00062)
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