Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/07/2023

Rappel de la question n°06726, publiée le 11/05/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06726 posée le 11/05/2023 sous le titre : " Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4504

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque