Question de M. SAVARY René-Paul (Marne - Les Républicains) publiée le 27/07/2023
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'évolution de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.
Il partage l'inquiétude des acteurs de la filière vitivinicole sur un possible rehaussement de la fiscalité affiliée aux boissons alcoolisées dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
La baisse de la consommation d'alcool est un bien pour la santé publique. La déconsommation massive de vin en France, que la profession a soutenu a des répercutions sur les exploitations traditionnelles.
La filière vitivinicole ne pourra pas préserver sa structure économique et sociale sans l'appui de l'État. Il insiste sur l'importance de mettre en avant nos territoires et l'art de vivre à la française, qui font la fierté des Français à l'international comme au local.
Par ailleurs, il alerte sur une éventuelle hausse des taxes qui ne serait pas compatible, ni avec la ligne affichée par le gouvernement de ne pas augmenter les impôts, ni avec sa demande auprès des producteurs de l'agroalimentaire de baisser leur prix.
Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour palier à ces hausses fiscales tout en préservant le patrimoine champenois et l'ensemble de la filière vitivinicole.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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