Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 27/07/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des armées sur le bilan de l'aide militaire française en Ukraine.
En février 2022 l'Ukraine a été victime d'une agression russe et a reçu depuis un soutien important de la part de la France et de l'Union Européenne.
Il demande au Gouvernement de lui fournir un bilan de l'aide fournie ces derniers dix-huit mois.
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Transmise au Ministère des armées
Réponse du Ministère des armées publiée le 16/05/2024
S'agissant des cessions, depuis le début de la guerre, la France apporte son soutien à l'Ukraine en fournissant des capacités complètes et adaptées aux demandes et aux besoins des Ukrainiens selon trois critères : livrer ce dont l'Ukraine a besoin, sans fragiliser nos propres armées, et en maîtrisant l'escalade du conflit. Dès le mois de février 2022, la France a cédé des matériels d'armement de première importance (missiles antiaériens et antichars, équipements de protection et armements individuels). Dans un deuxième temps, des capacités de combat complètes ont été cédées avec la livraison de 18 canons CAESAR, de 60 véhicule de l'avant blindé (VAB), de 2 systèmes antiaériens CROTALE nouvelle génération avec les missiles associés, de systèmes anti-char ainsi que des lance-roquettes unitaires (LRU). En 2023, le soutien militaire de la France s'est poursuivi et renforcé, en particulier dans le domaine des véhicules terrestres avec la fourniture de dizaines de blindés AMX-10 RC et leurs munitions de 105mm. En parallèle, la France a acheminé du carburant aéronautique et des munitions dont 2 000 munitions d'artillerie de 155mm par mois, des missiles CROTALE des missiles antiaériens MISTRAL, des dizaines de VAB, 12 canons CAESAR, 1 système antiaérien SAMP/T en coopération avec l'Italie avec ses missiles ASTER 30 associés, ainsi que des missiles de croisière SCALP. Au bilan, entre le 24 février 2022 et le 31 décembre 2023, la France a livré pour une valeur totale de 2,615 milliards d'euros d'équipements militaires à l'Ukraine, auxquels vient s'ajouter 1,2 milliard d'euros donné à la Facilité Européenne pour la Paix (FEP), soit un soutien de plus de 3,8 milliards d'euros. Il est rappelé que le document détaillant les matériels livrés a été communiqué aux commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat et qu'il est accessible en ligne sur le site internet du ministère des armées. Le déplacement du ministre des armées à Kiev en septembre 2023 a marqué l'évolution de la stratégie du soutien militaire à l'Ukraine, qui s'inscrit dans la durée, en passant d'une logique de cessions à partir des stocks des armées, à une logique de partenariats industriels entre l'Ukraine et les entreprises de la base industrielle et technologique française. De surcroît, dans le cadre de l'Ukraine Defence Contact Group (UDCG), la France est engagée au sein de plusieurs coalitions capacitaires visant à fournir à l'Ukraine les capacités militaires lui permettant de se défendre. Elle a notamment pris, avec les États-Unis, la tête de la coalition capacitaire « artillerie » et assure la vice-présidence de la coalition « défense sol-air » menée par l'Allemagne. À ce titre, en janvier 2024, la France a annoncé la livraison prochaine de 12 nouveaux CAESAR (pour un montant de 50 millions d'euros) et la capacité d'en produire 60 autres. Cet engagement s'accompagne d'une livraison de 3 000 obus de 155mm par mois en 2024, de 50 bombes A2SM par mois et d'une quarantaine de missiles SCALP. La France se place également comme nation contributrice au sein des coalitions « Force aérienne », « sécurité maritime », « déminage » et « Technologies de l'information ». S'agissant de la formations des soldats ukrainiens, la France répond au mieux aux différents besoins exprimés par les forces armées ukrainiennes (FAU) grâce à un dialogue opérationnel et de confiance avec le ministère de la Défense ukrainien, notamment par des formations à la mise en oeuvre et à la maintenance. L'appui formation aux FAU s'appuient sur 3 piliers : formations de spécialité, formations des cadres et formations collectives de niveau bataillon. À titre national, la France avait apporté les formations nécessaires à l'utilisation des équipements cédés à l'Ukraine : en artillerie sur Caesar et TRF1 ; en pilotage des VAB et maniement des armes de bord ; en maintenance sur Caesar et VAB ; en mise en oeuvre pour l'utilisation des blindés AMX-10 RC. Aujourd'hui la France participe à la mission d'assistance militaire de l'Union européenne au profit de l'Ukraine (EUMAM). À ce titre, des soldats ukrainiens sont formés en France, à hauteur de 200 par mois au travers de 3 types de formations : au combat interarmes de niveau compagnie (SGTIA) ; sur des besoins spécifiques signalés par les Ukrainiens, comme le déminage ; à l'utilisation des matériels fournis. Par ailleurs, des bataillons de soldats ukrainiens (600 soldats par bataillon) sont formés en Pologne. La France aura ainsi formé près de 10 000 soldats ukrainiens depuis le début du conflit, dont 8 800 en 2023, soit près d'un quart des soldats formés dans le cadre de l'opération EUMAM (objectif de 30 000 en 2023). Ces formations se poursuivent en 2024 et à s'étend à d'autres domaines (formation de pilote de chasse, naval). S'agissant enfin du « Fonds spécial - contribution à la Facilité européenne de paix (FEP) » créé en 2022, celui-ci a été doté de 200 millions d'euros et redoté à la même hauteur en 2023, afin de permettre à l'Ukraine de contractualiser avec la base industrielle et technologique de défense (BITD) française et disposer, dans les meilleurs délais et au meilleur prix, des armements dont elle a besoin. D'autre part, la France contribue à la « Facilité européenne de paix » (FEP) - outil financier de politique étrangère de l'Union européenne permettant de livrer des équipements militaires à l'Ukraine depuis l'invasion russe. Il a déjà permis de mobiliser 7,2 milliards d'euros au profit de l'Ukraine. La France est le deuxième contributeur de ce mécanisme avec près de 1,3 milliard d'euros de contribution fin 2023, soit 18 % de l'aide à l'Ukraine par la FEP. Le 18 mars 2024, le Conseil européen a décidé de relever le plafond financier de la facilité européenne pour la paix de 5 milliards d'euros en prix courants et d'affecter ce complément spécifiquement à l'Ukraine en créant un fonds d'assistance à l'Ukraine.
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