Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 27/07/2023
Mme Laurence Cohen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'aggravation de la situation déjà critique que vit chaque été l'hôpital public en France. Le personnel soignant a régulièrement alerté sur la détérioration des conditions de travail ainsi que sur le manque de moyens humains et financiers ces dernières années. Il semble pourtant n'avoir toujours pas été entendu, les actions que le ministère a mises en place en 2022 n'ont eu aucun effet probant et pérenne. Cette année les professionnels de santé s'accordent même pour dire que l'hôpital public va vivre le pire été qu'il n'a jamais vécu.
Ainsi, dans plusieurs départements, les urgences, déjà au bord de la rupture en temps normal, sont engorgées et certaines ont dû fermer temporairement faute de personnel. A cela s'ajoute le fait que de nombreux hôpitaux publics sont confrontés à l'afflux de touristes avec des capacités qui ne sont pas adaptées pour les recevoir. Les fermetures touchent un grand nombre d'établissements, avec près d'une centaine recensée dans la presse régionale au cours des trois derniers mois.
Dans son département du Val-de-Marne, compte tenu des difficultés que l'Hôpital Bicêtre rencontre déjà, il existe un risque que les urgences soient dans l'obligation de fermer. Dans le groupe hospitalier Paul Guiraud, sept nouvelles unités vont fermer en juillet, elles s'ajoutent à celles qui n'ont jamais rouvert depuis l'été dernier.
Dans les Ardennes, les urgences de l'hôpital de Vouziers, sont définitivement fermées la nuit depuis le 1er juillet 2022 faute de personnel. Le centre hospitalier de Mayotte est lui confronté à une crise profonde, seulement six praticiens, au lieu des 37 nécessaires, assurent les interventions de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). Même les renforts en cours de mobilisation seront complètement insuffisants.
Cette liste non exhaustive montre clairement les conséquences du manque d'effectif dans de nombreux départements. Les fermetures temporaires des urgences, ainsi que la régulation de l'accès, sont devenues fréquentes, ce qui engendre une réelle inquiétude chez les patients et patientes et les soignants et soignantes. La qualité des soins se dégrade de manière préoccupante. La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, insatisfaisante et dépourvue d'une vision d'ensemble, n'a rien changé au problème.
Face à cette situation critique, il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour soutenir l'hôpital public et garantir des soins de qualité à toutes et tous, sur l'ensemble du territoire, comme par exemple revaloriser les salaires des soignants et soignantes.
Elle souhaite donc connaître les actions que le ministre compte entreprendre pour assurer un fonctionnement optimal de nos établissements de santé et pour remédier à cette situation récurrente et donc prévisible. Elle lui demande quel a été le véritable bilan de la « mission flash » sur les urgences et soins non programmés mise en place en juillet 2022 qui était censée régler le problème. Elle l'interroge enfin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 : le Gouvernement compte-t-il offrir un service public de santé de qualité à toute la population du pays et rendre le métier de soignant attractif, ou continuer à poursuivre ses restrictions budgétaires ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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