Question de Mme de CIDRAC Marta (Yvelines - Les Républicains) publiée le 27/07/2023
Mme Marta de Cidrac interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, quant aux conditions dans lesquelles a pu être envisagée la nomination d'une économiste américaine au poste d'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Cette décision a d'ailleurs soulevé de vives questions sur les influences manifestes qui ont présidé au choix de cette candidature. Indépendamment du sujet de la compétence, nos instances européennes s'apprêtaient à nommer à un poste stratégique un profil dont le cursus et les travaux interrogeaient, notamment au regard des missions qu'elle aurait eu à conduire. Un profil qui avait lui-même fait débat aux États-Unis dans des fonctions similaires. À ce titre, il a paru regrettable que la présidente de la Commission européenne ainsi que la commissaire à la concurrence aient persisté malgré l'opposition de nombreux États-membres, ne se résignant finalement que par renoncement de l'intéressée et non par esprit de sauvegarde des intérêts européens. Elle interroge donc le Gouvernement sur les raisons qui ont conduit à ce choix au sein des instances européennes, malgré les fortes résistances suscitées au regard de la situation déontologique de l'intéressée et des exigences en matière de souveraineté de l'Europe qui n'étaient manifestement pas atteintes.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 07/09/2023
La Commission a rendu publique le 11 juillet dernier la nomination de Mme Fiona Scott Morton, de nationalité américaine, au poste d'économiste en chef de la Direction générale de la Concurrence. Alors qu'une condition de nationalité existait dans la fiche de poste de son prédécesseur, celle-ci a été retirée dès la publication initiale, sans réserver un premier tour de candidatures à des ressortissants européens. Mme Morton a finalement décidé de retirer sa candidature face aux réticences exprimées. La France a été le premier État membre à faire part de ses doutes sérieux sur le profil retenu par la Commission européenne avant ce désistement.
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