Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 27/07/2023
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'inscription des biologistes médicaux parmi les professionnels de santé reconnus par la 4e partie du code de la santé publique.
En effet, ceux-ci ne sont toujours pas reconnus comme une profession de santé à part entière, à l'instar des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes ou encore des infirmiers. Pourtant leur mode de recrutement spécifique (à la fois parmi les médecins et parmi les pharmaciens), la spécificité et l'importance de leurs missions par rapport à celles des autres professionnels de santé (70 % des diagnostics sont rendus sur la base d'examens de biologie médicale) justifient pleinement que la liste des professionnels de santé soit enfin complétée.
La non-reconnaissance des biologistes médicaux comme professionnels de santé conduit non seulement à une vision purement technicienne de la biologie aux dépens d'une vision médicale, mais également à confondre l'outil (le laboratoire de biologie médicale) avec le professionnel responsable de l'acte biologique.
Cela conduit également à ignorer le rôle des biologistes médicaux dans la lutte contre la désertification territoriale de l'offre de soins au risque de conséquences lourdes pour les territoires les plus fragiles en termes sanitaires, économiques et sociaux.
Or, une vision proprement médicale de la biologie, manifestée par la reconnaissance des biologistes médicaux comme professionnels de santé, permettrait de mieux mobiliser les compétences de ces professionnels pour aider à répondre aux pénuries de médecins dans les territoires, en favorisant par exemple la création de consultations de biologistes médicaux, à l'exemple de ce qui a été fait pour les pharmaciens.
Cela permettrait également d'assurer que le pilotage territorial de l'offre de soins s'attache à garantir que partout en France, nos concitoyens puissent continuer de bénéficier d'une biologie de proximité, facilement accessible et de qualité.
Ainsi, il aimerait savoir s'il serait prêt à faire évoluer le code de la santé publique sur ce point ; une évolution qui par ailleurs pourrait trouver une traduction législative lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi n° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/11/2023
Les biologistes médicaux sont soit des médecins, soit des pharmaciens, la biologie médicale étant une spécialité commune à ces deux filières. Les services du ministère de la santé ont conscience de la technicité et de l'engagement sur le terrain de ces spécialistes. La mobilisation des services du ministère autour de la biologie médicale, et notamment de son attractivité, est entière. Cependant, la reconnaissance des biologistes médicaux comme une profession de santé ne peut être une solution à retenir. En effet, les biologistes médicaux sont déjà des professionnels de santé, pharmaciens ou médecins. Une telle proposition reviendrait à créer une nouvelle profession pour laquelle il faudrait définir une formation commune et des règles de déontologie communes. La profession perdrait la diversité d'origine (médecins et pharmaciens) qui en fait sa force. Les engagements du Gouvernement visant à sécuriser les soins et à renforcer l'offre de soins sur le territoire et au plus près de nos concitoyens se poursuivent. A cette fin, l'attention du Gouvernement sur les sujets relatifs à la biologie médicale reste entière.
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