Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 27/07/2023
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque de fermeture du service de soins palliatifs du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers.
Le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers continue de voir le fonctionnement de son activité en mode dégradé se dégrader, avec des services dont l'activité est soit réduite soit suspendue, avec des risques de fermeture de services hospitaliers de plus en plus fréquents, pour un territoire où les possibilités de se soigner sont déjà plus que limitées.
C'est actuellement le cas du service des soins palliatifs qui, en fonctionnement complet, compte 12 lits et nécessite l'embauche de deux médecins dont un chef de service. À la suite de la disparition d'un des deux médecins il y a un an et demi, l'activité est aujourd'hui réduite à 9 lits ouverts. Le dernier médecin a récemment annoncé son départ. Depuis, le centre hospitalier rencontre des difficultés persistantes pour le recrutement de médecins et le service ne survit que par l'intervention de médecins intérimaires.
Le fonctionnement en mode dégradé d'un service doit être temporaire, il implique par définition un retour à la normale, il ne peut devenir le mode courant de fonctionnement de nos hôpitaux pour pallier les limites de notre système.
Les territoires ruraux comme la Nièvre se voient désormais, malheureusement, habitués à supporter la pénurie de médecins, les carences dans l'offre de soins et le sentiment d'abandon : à défaut de pouvoir se soigner un minimum de notre vivant, ne serait-il pas au moins possible de nous autoriser à souffrir et à mourir avec dignité ?
Le Gouvernement avait annoncé « Le plan national développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024 », avec « un objectif clair : plus un seul département ne doit être dépourvu de structures palliatives à l'horizon 2024 », qu'en sera-t-il du seul service hospitalier de la Nièvre ?
Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage pour mettre fin au fonctionnement en mode dégradé et au risque de fermeture du service de soins palliatifs du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/11/2023
La prise en charge palliative s'organise dans le cadre de filières graduées associant plusieurs types d'unités et de dispositifs, pour assurer à la population le meilleur accès aux soins. C'est le sens de la dynamique lancée par le ministère de la santé et de la prévention pour développer les soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie dans le cadre du 5ème plan national. A ce titre, une instruction a été publiée au mois de juillet 2023 afin de fournir un cadre national précisant le maillage territorial à atteindre, les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs et clarifiant leurs articulations avec les autres équipes de soins. Cette organisation doit se déployer dans le cadre d'une gouvernance révisée associant toutes les parties prenantes des territoires. Les travaux visent à ce que les équipes de soins comme d'expertise et de coordination, s'articulent de façon à garantir l'accès de tous aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie. A travers le suivi de la mise en oeuvre des filières de soins palliatifs, l'enjeu est d'évaluer l'adéquation de l'offre aux besoins de soins palliatifs. Cette instruction s'accompagne d'actions de renforcement de l'offre de soins palliatifs, conduites par le ministère de la santé et de la prévention et mises en oeuvre sous l'égide des Agences régionales de santé (ARS). Des crédits sont spécifiquement alloués pour soutenir les équipes spécialisées en soins palliatifs, notamment les équipes mobiles de soins palliatifs et les Unités de soins palliatifs. En 2023, ce sont ainsi 19,7 Meuros qui ont été alloués aux régions pour accompagner les mesures de structuration et de renforcement de la filière palliative. Des cellules d'animation régionale de soins palliatifs se mettent en place pour contribuer aux diagnostics territoriaux. L'enjeu est tout à la fois de garantir l'accès aux soins palliatifs et de disposer des ressources humaines requises pour réaliser les missions spécifiques à chaque dispositif ou unité de prise en charge. Soucieuse de la situation rencontrée par l'unité de soins palliatifs du centre hospitalier (CH) de Nevers, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté formalise actuellement avec les parties prenantes une organisation et des modalités de financement pour structurer et consolider le déploiement d'une équipe mobile de soins palliatifs départementale. En lien avec les futurs porteurs de cette équipe, l'objectif est de permettre son intervention sur tout le département de la Nièvre. Les recrutements sont en cours et permettront de soutenir le CH de l'agglomération de Nevers qui, dans un contexte d'activité soutenue, a largement contribué à la construction de partenariats visant à garantir une prise en charge palliative de qualité.
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