Question de M. REQUIER Jean-Claude (Lot - RDSE) publiée le 27/07/2023
M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage. Les centres de formation d'apprentis (CFA) expriment leurs vives inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage, colonne vertébrale de l'artisanat, suite à la nouvelle baisse de 5 % entérinée par France compétences le 17 juillet 2023 des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette nouvelle baisse va fragiliser un peu plus les CFA qui oeuvrent dans des secteurs essentiels à l'économie de proximité comme l'alimentation, l'automobile, le bâtiment ou les services. Si une régulation de la dépense est impérative pour garantir la soutenabilité du système, le calcul des niveaux de prise en charge des formations devrait s'appuyer sur une stratégie partagée par les acteurs de l'apprentissage. Aussi il demande au Gouvernement le report de la baisse des niveaux de prise en charge et l'ouverture d'une concertation sur le financement de l'apprentissage en France afin de définir des niveaux qui soient à la fois soutenable et conformes aux objectifs stratégiques précisés par l'État et les branches professionnelles.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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