Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 27/07/2023
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe à propos des nominations dans les instances européennes.
Il rappelle la récente proposition de nomination d'une Américaine, ancienne cadre de l'administration aux États-Unis, à un poste clé de la Commission européenne.
Cette personne, qui a notamment travaillé pour le ministère américain de la justice et des grands groupes de la tech comme Amazon, Apple et Microsoft, était susceptible d'exercer des fonctions de conseillère sur les questions économiques auprès de la commissaire européenne à la concurrence.
Une telle nomination intervient au moment où l'Europe s'engage dans la régulation du numérique.
Il trouve surprenant qu'aucune candidature européenne pour de telles fonctions n'ait été retenue en première intention et, plus généralement, s'interroge sur le bien-fondé de recrutements extracommunautaires dans les instances européennes.
Devant l'émoi soulevé à juste titre par une telle nomination, l'impétrante américaine a préféré se retirer et renoncer au poste d'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de l'Union européenne.
Par conséquent, pour éviter de nouvelles polémiques, il souhaite savoir si le Gouvernement entend oeuvrer, avec ses partenaires européens, à modifier les règles en matière de recrutement dans les instances européennes et à les rendre plus transparentes.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 07/09/2023
La Commission a rendu publique le 11 juillet dernier la nomination de Mme Fiona Scott Morton, de nationalité américaine, au poste d'économiste en chef de la Direction générale de la Concurrence. Alors qu'une condition de nationalité existait dans la fiche de poste de son prédécesseur, celle-ci a été retirée dès la publication initiale, sans réserver un premier tour de candidatures à des ressortissants européens. Mme Morton a finalement décidé de retirer sa candidature face aux réticences exprimées. La France a été le premier État membre à faire part de ses doutes sérieux sur le profil retenu par la Commission européenne avant ce désistement.
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