Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/07/2023

Rappel de la question n°06419, publiée le 20/04/2023

M. Cédric Vial rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°06419 posée le 20/04/2023 sous le titre : " Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023 - page 4622

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

La question est caduque