Répartition des « fonds verts » attribués

M. Guy Benarroche. Avant de poser ma question, madame la présidente, je veux saluer la première intervention dans notre hémicycle de Sabrina Agresti-Roubache - nous sommes tous deux élus de la même ville.

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la répartition géographique et financière du fonds vert et du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau dans les Bouches-du-Rhône.

Le changement climatique est là. La prise en compte nécessaire, mais tardive, de ce phénomène s'est notamment traduite par la création du fonds vert, annoncée le 27 août 2022, dont l'objectif est d'accélérer la transition écologique dans les territoires.

Dans le cadre de ce plan d'aide, 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets sont prévus pour soutenir les projets des collectivités et de leurs partenaires publics ou privés, dont 157 millions pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). Les échanges avec le préfet de région nous ont appris que, sur 63 millions d'euros dépensés dans notre région, 16 millions sont fléchés vers les communes. Aucune information n'a cependant été communiquée en ce qui concerne les critères de répartition entre les communes.

Dans ces conditions, je souhaite savoir si le Gouvernement pense mettre à disposition de telles données, car certaines communes volontaires, comme la ville d'Arles, ne semblent pas en être bénéficiaires, alors même que l'urgence des enjeux locaux et la spécificité des sites sont bien présentes.

La ville a par exemple prévu un budget annuel de 5 millions d'euros pour la rénovation des canalisations. Elle ne bénéficie d'aucune aide gouvernementale sur ce dossier, alors même qu'existe le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau qui a été présenté le 30 mars 2023 et dont l'objectif principal est de garantir de l'eau pour tous et de qualité et des écosystèmes préservés.

Ce plan comprend cinquante-trois mesures concrètes qui répondent aux grands enjeux de sobriété des usages, de disponibilité et de qualité de la ressource, de moyens et de réponse face aux crises de sécheresse. La réparation des infrastructures et des canalisations concourt à atteindre ces objectifs. Un soutien pour ce type de travaux serait très cohérent avec les ambitions de ce plan.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, de m'indiquer si l'aide nécessaire et annoncée sera au rendez-vous, particulièrement pour de telles communes.

Je vous demande également de me préciser si les financements qui sont consacrés au plan eau, annoncés par le ministre de la transition écologique, pourront être alloués aux collectivités ayant déjà entrepris des démarches vertueuses, telles que la réparation de canalisations.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Permettez-moi, madame la présidente, de saluer en introduction Guy Benarroche et de le remercier pour son mot de bienvenue.

La raréfaction des ressources en eau pose un impératif de sobriété de tous les usages auquel le plan eau, annoncé par le Président de la République le 30 mars dernier, entend répondre, en mobilisant tous les usagers pour atteindre collectivement une baisse de 10 % des prélèvements d'ici à 2030.

La lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable et la réparation des infrastructures et des canalisations sont l'un des leviers pour atteindre cet objectif.

L'été 2022 a mis en exergue les fragilités d'alimentation en eau potable d'un nombre important de communes. Le plan eau en tire les conséquences avec 180 millions d'euros par an prévus pour réduire les fuites et sécuriser l'approvisionnement en eau potable.

Ces moyens doivent permettre d'intervenir de manière ciblée en soutien des collectivités structurellement fragiles, là où un juste prix de l'eau et la solidarité intercommunale ne suffisent pas à assurer le renouvellement patrimonial.

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a financé depuis 2019 des actions d'amélioration de la qualité du service d'eau potable à hauteur de 290,4 millions d'euros, ainsi que des actions de protection de la ressource à hauteur de 25,6 millions d'euros. Elle bénéficiera dès 2024 d'une quote-part des 180 millions, que je viens d'évoquer, pour renforcer son action selon les priorités et conditions d'éligibilité définies dans son programme d'intervention arrêté par son conseil d'administration après avis conforme du comité de bassin.

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.

M. Guy Benarroche. Je serai également amené à saisir le ministère de la transition écologique sur le dossier du canal de Provence. Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, l'eau y est grandement gaspillée ; qui plus est, elle détruit la faune et la flore de l'étang de Berre, lorsqu'elle s'y déverse. Ce grave problème est connu depuis des années, mais rien n'est fait !