Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/08/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le recours au congé de paternité.
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 20 juillet 2023 une étude sur les congés pris par les parents à l'occasion de la naissance d'un enfant intitulée « Premiers jours de l'enfant : un temps de plus en plus sanctuarisé par les pères via le congé de paternité ».
On y constate que l'utilisation du congé de paternité progresse, passant de 62 % en 2013 à 67 % en 2021 parmi les pères éligibles. On ne peut que s'en féliciter puisque ce congé a été mis en place en 2002 afin de développer les liens père-enfant, de favoriser l'équilibre des tâches familiales et de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour autant, de fortes inégalités perdurent en fonction des situations professionnelles. En effet, si la plus grosse progression s'avère chez les travailleurs indépendants, pour lesquels les chiffres sont passés de 32 à 46 % en huit ans, cela reste moins d'un père sur deux, quand les fonctionnaires ou pères en CDI dans le secteur public font valoir leur droit pour 91 % d'entre eux.
En conséquence, il lui demande comment réduire ces inégalités et permettre à davantage de salariés aux contrats plus précaires de s'autoriser à bénéficier du congé de paternité.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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