Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 03/08/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la récupération des eaux de pluie. En effet, alors que la ressource en eau est de plus en plus rare chaque année, installer une citerne pour la récupération des eaux de pluie lors de la construction d'une maison neuve ou bien encore de la réhabilitation d'une maison semble pertinent afin de remplacer la moitié de la consommation d'eau mensuelle d'un ménage par de l'eau de pluie. Les démarches encourageant une meilleure gestion des ressources en eau sont essentielles pour la préservation de ladite ressource. Cependant à l'heure actuelle les aides de l'État demeurent insuffisantes pour permettre aux propriétaires d'engager les travaux par entreprise. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de l'État sur ce dossier.
- page 4741
Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 11/04/2024
De puis le 1er janvier 2024, les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'sont restructurées en deux parcours afin de favoriser les rénovations d'ampleur et la décarbonation des logements. Les aides distribuées poursuivent les objectifs de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le parc résidentiel bâti. A ce stade il n'est pas prévu d'adapter cette aide aux dispositifs de réduction de la consommation d'eau potable ou au financement de récupérateur d'eau de pluie. S'agissant des constructions neuves, la règlementation environnementale (RE2020) fixe des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique, d'impact sur le changement climatique (émissions de gaz à effet de serre) ou encore de prise en compte du confort en cas de forte chaleur. Par ailleurs, elle comprend une méthode de calcul de la consommation d'eau potable qui permet d'évaluer à titre indicatif son impact carbone, c'est-à-dire son impact sur le changement climatique. En revanche, cet indicateur de l'impact sur le changement climatique de la consommation d'eau potable n'est pas associé à un seuil réglementaire contraignant. Tel que prévu par le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (dit « plan eau ») présenté par le président de la République le 30 mars 2023, des travaux sont en cours afin d'évaluer la réduction de la consommation d'eau potable dans les bâtiments neufs. Ces travaux portent notamment sur l'évaluation de la pertinence de la création d'un nouvel indicateur sur la consommation en eau potable des bâtiments. Pour atteindre l'objectif de sobriété sur l'usage de l'eau potable, plusieurs leviers seront à la disposition des acteurs de la construction : l'augmentation de la performance hydro-économe des équipements installés (robinetterie notamment), la réutilisation des eaux de pluie (pour les toilettes, l'irrigation des surfaces végétalisées, le lavage du linge ou des sols) et la réutilisation des eaux grises (pour les toilettes et l'irrigation des surfaces végétalisées). Des travaux sont pilotés par le ministère chargé de la santé afin de garantir un niveau de qualité minimal aux eaux éventuellement réutilisées pour les usages domestiques susmentionnés. Les concertations sur cette mesure ont démarré en 2023 et devraient se prolonger en 2024.
- page 1556
Page mise à jour le