Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 03/08/2023
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant le refus de « dérogation de 120 jours » pour l'utilisation du Harvista par nos arboriculteurs français.
Une distorsion majeure de concurrence résultera, vis à vis de nos concurrents arboriculteurs européens, de la disparition du Movento dès l'année 2024. En effet, partout ailleurs, des solutions interdites en France doivent rester accessibles, en particulier la fluryradifurone ainsi que l'acétamipiride.
Le contexte 2023 se caractérise par une récolte de pommes qui retrouve un niveau normal conduisant à un besoin accru de la main d'oeuvre saisonnière et la nécessité d'être offensifs à l'export. Afin de faire face à ces deux challenges, les organisations ont fait le choix de solliciter auprès de la direction générale de l'alimentation une « dérogation de 120 jours » pour l'utilisation du Harvista, dont la matière active est le 1-mcp exempt de profil toxicologique et sans résidu. Cette spécialité commerciale, qui ralentit la maturation, présente la spécificité d'être la seule appliquée en verger. Ainsi, d'une part la période de récolte se trouve allongée, nécessitant moins de main d'oeuvre en instantané, dans un contexte où elle se fait rare. D'autre part, améliorant la qualité de leur conservation, ces fruits peuvent être plus facilement orientés vers le grand export, débouché indispensable pour cette campagne.
Quelle ne fut pas la surprise d'apprendre le 20 juillet 2023 que la direction générale de l'alimentation refusait la « dérogation de 120 jours » pour l'Harvista, au motif de l'attente d'une position définitive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Le dépit est d'autant plus grand que l'Italie vient de donner une « dérogation de 120 jours » à ses arboriculteurs, et bientôt de même pour la Pologne, engendrant pour les pomiculteurs de ces deux pays un avantage concurrentiel, notamment à l'export, et confortant ainsi leur leadership en la matière.
Il lui demande d'envisager un nouvel examen relatif au Harvista car notre compétitivité et notre souveraineté pâtissent lentement mais sûrement des prises de décisions administratives jugées pénalisantes, sachant que le plan de souveraineté fruits et légumes n'a pas inversé la tendance.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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