Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/08/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des problèmes de trésorerie des travailleurs indépendants (artisans et commerçants) qui ne se versent aucun salaire pour sauver leur entreprise. Ils ne cotisent pas pour la retraite puisqu'ils ne perçoivent aucun revenu.
Elle lui demande si un mécanisme est prévu pour que ces travailleurs indépendants puissent préserver leur retraite en ne payant que les cotisations.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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